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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 21

A prestation de voyage comprenant les transports aériens, ferroviaires et maritimes, les locations de voitures et les réservations hôtelières pour l'Agence du Tourisme de la Corse, à Ajaccio 

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BOMP B/0189-21Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence du Tourisme de la Corse.
Correspondant : Mme La Présidente de l'agence du Tourisme de la Corse, 17, boulevard du Roi Jérôme B.P. 19, 20181 Ajaccio Cedex 01, tél. : 04-95-51-77-93, télécopieur : 04-95-21-57-93, adresse internet : http://www.visit-corsica.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatspublicscorse.com.

Objet du marché : prestations de voyages comprenant les transports aériens, ferroviaires et maritimes, les locations de voitures et les réservations hôtelières pour les agents, les élus ou les invités de l'agence du Tourisme de la Corse.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 63510000
Objets supplémentaires : 63515000, 63700000, 63711000.

Lieu d'exécution : tous lieux choisis par la personne publique.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Duree du marche : 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible une fois par reconduction expresse trois mois avant l'arrivée du terme, pour une durée maximale de vingt-quatre mois.
estimation du cout : 150 000 EUR sur la durée du marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. Capacités professionnelles
2. Capacités financières
3. Capacités techniques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Marché 2011-05.

Renseignements complémentaires .

Retrait papier

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être obtenu sous format papier sur demande écrite (télécopie et courriel acceptés) ou retiré à l'adresse principale.

Le dossier de consultation pourra aussi être retiré sous forme dématérialisée via le réseau Internet sur le profil acheteur de la personne publique.

Le DCE peut être retiré à l'adresse principale. Heures d'ouvertures : 8 heures-12 heures - 14 heures-18 heures du Lundi au Jeudi, et jusqu'à 17 heures le Vendredi.

Critères de jugement des offres:

1 - valeur technique appréciée sur la base du méoire méthodologique descriptif (60 points) au regard du CCTP selon le détail suivant :
- les moyens humains (10 points) ;
- les matériels technologiques et techniques mobilisés par le soumissionnaire (20 points) ;
- les modalités de traitement des commandes (réservations, modifications, annulations) au regard des exigences du pouvoir adjudicateur définies au CCTP (30 points)

2 - prix sur le fondement du bordereau des prix unitaires (40 points)
- le taux de remise totale que le candidat est en mesure de proposer sur les prestations de transport en avion (20 points) ;
- le taux de remise totale que le candidat est en mesure de proposer sur les prestations de transport en train et bateau (10 points) ;
- le taux de remise totale que le candidat est en mesure de proposer sur les prestations d'hôtellerie et de location de véhicules (10 points)

Les propositions seront notées au prorata de l'offre financière la plus basse. Les destinations et les trajets figurant au bordereau des prix pourront être modifiés selon les besoins de l'acheteur public qui n'est pas en mesure, en raison de son activité, de fournir dans l'intégralité au jour du lancement du présent marché.

Les Renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès des services Affaires Juridiques et Communication de la personne publique (04.95.51.77.73 ou 04.95.51.77.97).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse a laquelle les offres doivent etre renvoyees et modes de depot : Il s'agit de l'adresse principale de la personne publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative ;
- référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L. 551.16 du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Location
Transport
Véhicules
Voyage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
60Transports terrestres
61Transports par eau
62Transports aériens
63Services auxiliaires des transports
71Location sans opérateur
 
    


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