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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 93

prestations d'accompagnement et d'assistance à la communication sur évènements exceptionnels en tunnels à Lyon 

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BOMP B/0218-93Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : M. Le vice président chargé des grands ouvrages, direction de la voirie 20 rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-78-95-70-97, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..

Objet du marché : accompagnement et assistance à la communication sur évènements exceptionnels en tunnels.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79416200.

Lieu d'exécution : territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 85 000 EUR.

Caractéristiques principales :
un évènement exceptionnel est un évènement trafic grave ou un dysfonctionnement technique important pouvant entraîner la fermeture du tunnel concerné. Le prestataire devra assister le service des tunnels dans la préparation et la gestion de la communication sur évènement exceptionnel.
L'intervention du prestataire portera sur les points suivants :
1) Astreinte d'accompagnement du service des tunnels dans la gestion de la communication sur évènement exceptionnel.
2) Accompagnement et assistance du service des tunnels dans la gestion de la communication sur évènement exceptionnel.
3) Sensibilisation continue des cadres et responsables d'astreinte tunnels à la gestion de la communication sur évènement exceptionnel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum de 40 000 EUR (H.T.) sur la période ferme de 2 ans - montant maximum de 85 000 EUR (H.T.) sur la période ferme de 2 ans -.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur.
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptablilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix révisables par application d'une formule représentative (article 18-IV) ;
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics) ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie) ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés) ;
- en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : * déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau spécifique minimal exigé :

- au moins 2 intervenants

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau spécifique minimal exigé :

- etre en capacité de réaliser des prestations de même nature que celles objet du présent marché, attesté par au minimum 2 références de moins de 3 ans pour des prestations similaires.

Le candidat précisera sur chaque référence :
- l'objet de la mission ;
- le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage ;
- les dates de début et fin ;
- la description de la mission réellement réalisée par le candidat.

Ou justifications équivalentes.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 55 % ;
- le prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11VOI021.

Renseignements complémentaires .

- Précisions de la rubrique "critères d'attribution" :

Critère 1 : Valeur Technique de l'offre - pondéré à 55 % - appréciée à partir d'un mémoire technique produit par le candidat. Ce mémoire devra comprendre en 10 pages maximum recto-verso (hors Cv) format A4, police : Arial, taille des caractères : 10, interligne : simple :
- sous-critère 1 : La pertinence des methodes à mettre en oeuvre ;
- sous-critère 2 : l'adéquation de l'organisation et des moyens prévus par le candidat notamment pour l'astreinte (CV du chef de projet ou équivalent).

Les 2 sous-critères sont d'égale valeur

Critère 2 : Le prix des prestations - pondéré à 45 % - apprécié à partir d'une commande comparative fournie aux candidats.

- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (mêmes justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "capacité économique et financière" et "référence professionelle et capacité technique") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique "situation juridique" sauf lettre de candidature.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H 30.
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 11voi021.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : direction de la Voirie - unité Marchés immeuble Le Clip 83, cours de la Liberté - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : direction de la Voirie - unité Marchés immeuble Le Clip 83, cours de la Liberté - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : direction de la Voirie - unité Marchés immeuble Le Clip 83, cours de la Liberté - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-78-95-70-97, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : direction de la Voirie - unité Marchés immeuble Le Clip 83, cours de la Liberté - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-78-95-70-97, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion(notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07- n° 291545).

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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