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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 120

prestations d'accompagnement de cadres et dirigeants du cnrs à Paris 

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BOMP B/0191-120Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.N.R.S.
Correspondant : marielle Valentin, délégation Paris Michel-Ange - service financier et comptable - secteur Politique d'achats - 3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16, tél. : 01-44-96-48-38, télécopieur : 01-44-96-51-60, courriel : marches-pma@cnrs-dir.fr, adresse internet : http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-epst.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Recherche - EPST.

Objet du marché : prestations d'accompagnement de cadres et dirigeants du CNRS.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79998000.

Lieu d'exécution : france métropolitaine.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la mise en place d'actions de coaching individuel à l'attention de cadres supérieurs et dirigeants du CNRS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : celles indiquées dans le CCP n°11071 du 20/09/2011. Le public potentiellement visé par cet accompagnement se compose des 1100 cadres supérieurs et dirigeants du CNRS, que ces derniers soient chercheurs ou administratifs.
Marché traité à bons de commande sans montant minimum ni maximum selon les dispositions de l'article 77-i du code des marchés publics pour l'ensemble des prestations.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, il peut être renouvelé une (1) fois, pour un an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède deux (2) ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources de l'etablissement (subvention d'etat et ressources propres).
Avance : Sans objet.
Modalités de paiement : Conformément au décret no2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret no2002-202 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture transmise par le titulaire aux services de la personne publique contractante.
Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original.
l'ordonnateur de la dépense est le Délégué régional de Paris Michel-Ange - 3, rue Michel-Ange 75794 PARIS Cedex 16.
Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la Délégation Paris Michel-Ange - 3, rue Michel-Ange - 75794 PARIS Cedex 16.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement attributaire du marché devra, après attribution du marché et conformément aux dispositions de l'article 51-7 du code des marchés publics, assurer la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).

Situation juridique - références requises .

Les éléments relatifs à la recevabilité de la candidature sont:
- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier ;
- ne pas faire l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive ;
- ne pas faire l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire; avoir souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations ;
- être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (formulaire Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales références pour les prestations similaires sur les trois (3) dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2) ;
- les certificats et/ou accréditations établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes, ou tout document équivalent permettant de s'assurer de la qualité des prestations.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : ceux fixés dans le RDC n°11070 du 20/09/2011.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique de l'offre notée sur 140 (note sur 20 coefficient 7) ;
- prix des prestations noté sur 100 (note sur 20 coefficient 5).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1116052.

Renseignements complémentaires .

Le bloc 14 "critères d'attribution" se décompose comme suit :
- valeur technique de l'offre, note sur 20 coefficient 7 décomposée de la manière suivante ;
- méthodologie et contenu de la procédure de coaching ainsi que des concepts et outils utilisés par le candidat : note sur 20 coefficient 3 ;
- cV et expériences professionnelles de tous les intervenants " coach " qui assureront les prestations détaillant la formation initiale, le parcours professionnel, les formations et certifications obtenues, l'appartenance éventuelle à une organisation professionnelle et les modalités de supervision : note sur 20 coefficient 4 ;
- coût des prestations conformément à l'annexe financière de l'acte d'engagement remplie par le candidat : note sur 20, coefficient 5.

Classement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note globale la plus élevée sur 240.

La Personne Responsable des Marchés se réservera la possibilité de négocier avec les soumissionnaires répondant le mieux aux critères de sélection des offres indiqués ci-dessus.

La présente consultation ne contient ni options ni variantes.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante :

Https://www.achats-epst.fr/

Pour ce faire les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Les demandes de DCE sont transmises :
- par télécopie au numéro suivant : 01.44.96.51.60 ;
- par courriel à l'adresse suivante : marches-pma@cnrs-dir.fr.

Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.

Le DCE lui sera, alors, envoyé gracieusement sur support papier ou électronique.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant : https://www.achats-epst.fr

Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées.

Date limite d'obtention : 21 octobre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du Secteur Politique d'achats du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, à l'adresse indiquée au bloc 1 et dans les conditions du RDC no 11070 du 20/09/2011.
Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.
Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention :
" Consultation - accompagnement de cadres du CNRS - ne pas ouvrir ".
La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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