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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 13

prestations d'accompagnement en matière d'hygiène et de sécurité dénommées reflexion formative sur le département pour le compte du conseil général des Alpes Maritimes 

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BOMP B/0221-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Alpes Maritimes.
Correspondant : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, sous direction achat et commande publique - cADAM - 8 route de Grenoble - B.P. 3007 - bâtiment préfecture - 3e étage - bureaux 319/321 - du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-97-18-60-00, télécopieur : 04-97-18-76-62, courriel : spacp-marches@cg06.fr, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'accompagnement en matière d'hygiène et de sécurité dénommées reflexion formative.

Catégorie de services : 24.

Lieu d'exécution : département des Alpes-Maritimes.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande passé de sa notification au 31 décembre 2012, reconductible expressément pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, sans que sa durée maximale ne puisse excéder deux ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 - réflexion formative pour les personnels affectés dans les maisons des solidarités départementales : 1ère période et période suivante : 160 séances maximum
Lot 2 - réflexion formative pour les assistants sociaux éducatifs départementaux exerçant leur activité en services de police et de gendarmerie : 1ère période et période suivante : 8 séances maximum
Lot 3 - réflexion formative pour les psychologues du service départemental de l'insertion par la santé : 8 séances maximum
Lot 4 - réflexion formative pour les personnels de la crèche départementale : 16 séances maximum.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).
Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
l'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51.vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire datée et signée ou imprimé DC 1 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement du DC 2 rubriques a, b et C ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société (OU rubriques C1 du DC 2).

Capacité économique et financière - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou rubrique D2 du DC 2) ;.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal requis.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services au cours des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal requis.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.
Conditions d'obtention du DCE :
- support papier : le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, sur place à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
Ou sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse indiquée au point de contact jusqu'à la date limite de remise des offres
Ou
- voie électronique : Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante :
http://www.e-marches06.fr
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres :
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
Ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants : format PDF version 5.0 et format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées conformément aux délais indiqués à l'article 3.2 du règlement de la consultation et à l'article 1.3 du CCAP "le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : en application de l'article R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées .

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Réflexion formative pour les personnels affectés dans les maisons des solidarités départementales.
Lot 2 - Réflexion formative pour les assistants sociaux éducatifs départementaux exerçant leur activité en services de police et de gendarmerie.
Lot 3 - Réflexion formative pour les psychologues du service départemental de l'insertion par la santé.
Lot 4 - Réflexion formative pour les personnels de la crèche départementale.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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