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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 7

prestations d'accompagnement à la mise en place du projet " offre territoriale de service " dans le cadre de la réorganisation de la DGASSIL pour le compte du conseil général des Alpes Maritimes 

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BOMP B/0213-7Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Alpes Maritimes.
Correspondant : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, sous direction achat et commande publique - cADAM - 8 route de Grenoble - B.P. 3007 - bâtiment préfecture - 3e étage - bureaux 319/321 - du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-97-18-62-21, télécopieur : 04-97-18-76-62, courriel : spacp-marches@cg06.fr, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'accompagnement à la mise en place du projet " Offre territoriale de service " dans le cadre de la réorganisation de la Direction Générale Adjointe pour la Santé, les Solidarités, l'insertion et le Logement (Dgassil).

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : département des Alpes-Maritimes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché, non reconductible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sans minimum, avec un maximum de 50 jours d'intervention.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).
Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
l'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51.vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire datée et signée ou imprimé DC 1 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement du DC 2 rubriques a, b et C ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société (OU rubriques C1 du DC 2).

Capacité économique et financière - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou rubrique D2 du DC 2) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique d1 de l'imprime DC 2.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principaux services au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine social ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-SDACP-65.

Renseignements complémentaires : le marché est un marché à bon de commandes sans minimum et avec maximum, selon les dispositions de l'article 77 du Code des marches publics.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées conformément aux délais indiqués aux articles 3-2 du règlement de la consultation et 4 du Cahier des Clauses Particulières.
Conditions d'obtention du DCE :
- support papier : le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, sur place à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
Ou sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse indiquée au point de contact jusqu'à la date limite de remise des offres
Ou voie électronique : il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres peuvent être remises sous pli cacheté par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
La personne publique n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.
Modalités d'ouverture des plis : séance non publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nice 33, boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : en application de l'article R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
99Services extraterritoriaux
 
    


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