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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 116

Prestations d'accompagnement social de familles habitant le bâtiment pervenches - 55 logements collectifs - rue du jeu de mail à dunkerque 

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BOMP B/0209-116Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, office Public de l'habitat du département du Nord, 27 Bd Vauban B.P 309, 59020 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-56-00, télécopieur : 03-20-78-58-87, adresse internet : http://partenordhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-partenord.local-trust.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : prestations d'accompagnement social de familles habitant le bâtiment Pervenches - 55 logements collectifs - rue du Jeu de Mail à Dunkerque.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85300000.

Lieu d'exécution . Nord.
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché sera conclu selon la procédure adaptée prévue à l'article 30 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires figurant au bordereau des prix du marché valorisés par le candidat.
Le marché est unique. Le marché n'est pas reconductible. Les prix sont fermes non actualisables.
La durée de la mission est de 14 mois. La durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois. La mission débutera un mois avant le commencement des travaux, ceci afin de préparer les locataires aux interventions des entreprises. Celle-Ci se terminera un mois après la fin des travaux. La date de notification est prévue en Janvier 2012.
La consultation s'adresse à une structure spécialisée dans l'exécution des prestations, objet du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la mission relative à l'insertion professionnelle, le nombre de familles suivies sera au minimum de 11 et au maximum de 19. Pour la mission d'accompagnement social, le nombre de familles suivies sera au minimum de 9 et au maximum de 11.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources extérieures publiques (subventions).
Principe de l'avance selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de financement selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises sont informés que la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, sera celle de groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents ci-dessous à l'exception du Dc1 qui sera fourni en un seul exemplaire pour le groupement entier.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : autres renseignements demandés : le certificat de qualifications professionnelles éventuellement détenu par le candidat, concernant les prestations relatives au marché ; la preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11463.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site - https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Partenord Habitat -
Correspondant administratif : Gwenaël VANDRIESSCHE - Services marchés, Tel : 03.20.78.58.64, télécopieur : 03.20.78.58.87
Correspondant technique : Delphine STAESSEN - Direction Cohésion Réseau - Tel : 06.82.49.70.14 et 03.20.78.56.87.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site - https://marches-partenord.local-trust.com/. Les dossiers de consultation seront disponibles également sur demande écrite ou télécopiée au 03-20-78-58-87 à l'attention de Gwenaël VANDRIESSCHE Partenord Habitat et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée - bp2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée - bp2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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