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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 109

prestations d'accueil des jeunes enfants à Villeurbanne 

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BOMP B/0193-109Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeurbanne.
Correspondant : le maire, direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon B.P. 65051, 69601 Villeurbanne, tél. : 04-26-10-60-07, télécopieur : 04-72-65-80-51, adresse internet : http://www.mairie-villeurbanne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.villeurbanne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'accueil des jeunes enfants.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85300000.

Lieu d'exécution : territoire de la commune, 69100 Villeurbanne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché porte sur l'acquisition de prestations d'accueil des jeunes enfants représentant
- pour le lot 01 : 21 places de crèche collective.
- pour le lot 02 : 20 places de crèche collective.
- pour le lot 03 : 2500 heures de garde à domicile.
Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 220 jours dans l'année civile, avec une amplitude journalière horaire de onze heures.
Pour les lots 01 et 02, les structures devront fonctionner du lundi au vendredi de 7h45 à 18h45. Elles pourront être fermées quatre semaines en été et une semaine entre Noël et Jour de l'an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de marchés à bons de commande pour lequel la ville de Villeurbanne s'engage sur un minimum mais sans maximum. Les seuils indiqués précédemment sont des minimum.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande, acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
- Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif du service réalisé
- date
- destinataire (public ou privé)
les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 30 % ;
- valeur technique appréciée au regard de la qualité du projet d'établissement proposé : 30 % ;
- valeur technique appréciée au regard de la qualité du projet pédagogique proposé : 20 % ;
- délai de mise en oeuvre : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4228-4230.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Procédure adaptée - article 30 Cmp
Criteres d'attributions : Pour les lots 1 et 02, les critères sont précisés ci-dessus.
Pour le lot 03 :
- prix (pondération : 30 %)
- valeur technique appréciée au regard de la qualité des activités pédagogiques proposées (pondération : 20 %)
- valeur technique appréciée au regard de la qualité du projet d'établissement proposé (pondération : 30 %).. La Ville de Villeurbanne accordera une importance à la mixité sociale, le soutien à l'emploi
- délais de mise en oeuvre (pondération : 20 %)
Pour les 3 lots et concernant le projet d'établissement, la Ville de Villeurbanne accordera une importance à la mixité sociale et au soutien à l'emploi.
1) Critères de sélection de la candidature :
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
2) Durée du marché : 3 ans à compter de la date de notification du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villeurbanne : Direction de la Commande Publique (Mairie-Annexe 7ème étage).
52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) B.P. 65051, 69601 Villeurbanne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villeurbanne : Direction de la Commande Publique (Mairie-Annexe 7ème étage).
52 rue Racine, 69100 Villeurbanne.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villeurbanne : Direction de la commande publique.
52 rue Racine (7ème étage), 69100 Villeurbanne, tél. : 04-26-10-60-07, télécopieur : 04-72-65-80-51, courriel : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr, adresse internet : http://marches-publics.villeurbanne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Prestation d'accueil des jeunes enfants dans des structures multi-accueil collectives - quartier Charpennes-Tonkin.

Informations complémentaires : minimum : 21 places.

C.P.V. - Objet principal : 85300000.
Lot(s) 2 Prestation d'accueil des jeunes enfants dans des structures multi-accueil collectives - quartier Carré de Soie.

Informations complémentaires : minimum : 20 places.

C.P.V. - Objet principal : 85300000.
Lot(s) 3 Heures de garde à domicile.

Informations complémentaires : minimum 2500 heures.

C.P.V. - Objet principal : 85300000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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