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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 137

prestations d'accueil, de surveillance et de contrôle des accès communs de la sainte-chapelle et du palais de justice à Paris 

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BOMP B/0210-137Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des Monuments Nationaux.
Correspondant : département juridique - chéfia BENAISSA, Juriste marchés publics, hôtel de Sully 62, rue Saint-Antoine, 75186 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-61-22-08, télécopieur : 01-44-61-21-95, courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr, adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion. Etablissement public à caractère administratif.

Objet du marché : prestations d'accueil, de surveillance et de contrôle des accès communs de la Sainte-Chapelle et du Palais de Justice de Paris.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79714000
Objets supplémentaires : 79713000, 71700000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations sont décomposées en prestations récurrentes : part forfaitaire et prestations ponctuelles : part à commandes)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : actuellement, les prestations consistent à sécuriser les accès pour la surveillance et la détection à l'entrée de la Sainte-Chapelle, visant à organiser la file d'attente " poste 1 sécurité des accès " mentionné à l'article 5.1 du C.C.P.
La présente consultation a pour objet de prendre en compte l'ensemble des prestations d'accueil, de surveillance et de contrôle des accès communs de la Sainte-Chapelle et du Palais de Justice de Paris.
Les horaires d'interventions sont mentionnés dans le C.C.P.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois dans les conditions prévues au CCP.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est traité pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires (part à commandes).
Les prix du marché sont fermes la première année et révisable à la date anniversaire du marché.
Le marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances du marché.
Le délai de paiement des factures est de 30 jours à réception de facture.
Une avance pourra être versée au titulaire du marché, dans les conditions prévues au C.C.P.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement conjoint en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : -Le cas échéant, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement
-Le cas échéant, la mention d'une procédure de redressement judiciaire accompagnée de la copie du jugement correspondant ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critères valeur technique : organisation du travail des agents affectés à la réalisation de la prestation (30 %), dont : - moyens humains affectés à l'exécution des prestations (point a.1 du cadre de réponse): 20 %, - planning d'organisation mis en place par le candidat pour la réalisation de la prestation (point a.2 du cadre de réponse) : 10 % : 30 % ;
- critère valeur technique : moyens de contrôle des prestations et modalités de correction en cas de mauvaises exécution (20 %), dont : -interventions d'encadrement (point b.1 du cadre de réponse) : 5 %, -détection et gestion des retards et absences imprévues (point b.2 du cadre de réponse) : 10 %,-corrections mises en oeuvre (point b.3 du cadre de réponse) : 5 % : 20 % ;
- critère prix : dont dpgf (40 %), bpu (10 %) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours calendaires avant la date et heure limites de remise des offres, une demande aux points de contact mentionnés à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Préalablement à la rédaction de son offre, le candidat devra effectuer une visite des lieux afin de prendre parfaitement connaissance du site et des sujétions qui en découlent. Les entreprises devront prendre contact pour l'obtention d'un rendez-vous auprès de Francis MARGOT ou Catherine SAULNIER-GIBAULT (adjoints techniques) - tel. 01.53.73.78.65.
Les conditions d'application de la convention collective des entreprises de gardiennage, sont applicables, pour ce qui concerne les modalités de reprise du personnel, à la présente procédure de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PMI (Place de Marché Interministérielle) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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