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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 23/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 219

Prestations administratives et de suivi terrain dans le cadre de l'identification bovine et la certification de parenté (hors veaux de boucherie) à Vannes 

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BOMP B/0222-219

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CRA Bretagne, rond point maurice le lannou - cs 74223, à l'attention de M. le président, F-35042 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 48 27 50. E-mail : comptabilite@bretagne.chambagri.fr. Fax : (+33) 2 23 48 27 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.synagri.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://e.marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de prestations administratives et de suivi terrain dans le cadre de l'identification bovine et la certification de parenté (hors veaux de boucherie) pour assurer la mise à jour de la base de données et pour aider les éleveurs à respecter leurs propres engagements réglementaires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : B.P. 159, 56004 Vannes.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation de prestations administratives et de suivi terrain dans le cadre de l'identification bovine et la certification de parenté (hors veaux de boucherie) pour assurer la mise à jour de la base de données et pour aider les éleveurs à respecter leurs propres engagements réglementaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Eleveurs contrôle laitier -département des cotes d'armor
1) Description succincte :
Prestations de suivi terrain dans le cadre de l 'identification bovine et la certification de parenté (hors veaux de boucherie)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Eleveurs bovins croissance - département des cotes d'armor
1) Description succincte :
Prestations de suivi terrain dans le cadre de l 'identification bovine et la certification de parenté (hors veaux de boucherie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Eleveurs autres - département des cotes d'armor
1) Description succincte :
Prestations administratives et de suivi terrain dans le cadre de l 'identification bovine et la certification de parenté (hors veaux de boucherie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Eleveurs contrôle laitier -département du finistère
1) Description succincte :
Prestations de suivi terrain dans le cadre de l 'identification bovine et la certification de parenté (hors veaux de boucherie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Eleveurs bovins croissance - département du finistère
1) Description succincte :
Prestations de suivi terrain dans le cadre de l 'identification bovine et la certification de parenté (hors veaux de boucherie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Eleveurs autres - département du finistère
1) Description succincte :
Prestations administratives et de suivi terrain dans le cadre de l 'identification bovine et la certification de parenté (hors veaux de boucherie)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Eleveurs controle laitier - département d'ille et vilaine
1) Description succincte :
Prestations administratives et de suivi terrain dans le cadre de l 'identification bovine et la certification de parenté (hors veaux de boucherie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Eleveurs bovins croissance - département d'ille et vilaine
1) Description succincte :
Prestations administrative et de suivi terrain dans le cadre de l 'identification bovine et la certification de parenté (hors veaux de boucherie)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Eleveurs autres - département d'ille et vilaine
1) Description succincte :
Prestations administrative et de suivi terrain dans le cadre de l 'identification bovine et la certification de parenté (hors veaux de boucherie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Eleveurs controle laitier - département du morbihan
1) Description succincte :
Prestations de suivi terrain dans le cadre de l 'identification bovine et la certification de parenté (hors veaux de boucherie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Eleveurs bovins croissance - département du morbihan
1) Description succincte :
Prestations de suivi terrain dans le cadre de l 'identification bovine et la certification de parenté (hors veaux de boucherie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Eleveurs autres - département du morbihan
1) Description succincte :
Prestations administrative et de suivi terrain dans le cadre de l 'identification bovine et la certification de parenté (hors veaux de boucherie)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la chambre regionale d agriculture de bretagne.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. L'un des prestataires est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11142011PRESTEDE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
E.Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


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