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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 164

prestations d'agence de voyages pour personnels, élèves, chercheurs et invités et mise à disposition d'une solution on-line pour le compte de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées à Marne La Vallée 

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BOMP B/0188-164Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.
Correspondant : service des achats et des affaires juridiques, cité Descartes 6-8 avenue Blaise Pascal Champs sur Marne, 77455 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : (+33)1-64-15-34-87, télécopieur : (+33)1-64-15-34-29, courriel : achats.sg@enpc.fr, adresse internet : http://www.enpc.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la désignation d'un opérateur chargé de fournir des prestations d'agence de voyages au profit des personnels, des élèves, des chercheurs et des invités de l'ecole ainsi que la mise à disposition d'une solution on-line proposant des services équivalents.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 63510000.

Lieu d'exécution : ecole des Ponts Paristech, 77455 Marne-la-Vallée Cedex 2.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

Le marché porte sur la délivrance de titres, quelle que soit la destination, pour tout type de transport, cartes (abonnement, réduction, fidélité), visas, l'hébergement, la location de véhicules de courte durée et la location d'autocars (cette dernière prestation s'entendant hors région Ile de France pour laquelle l'ecole dispose d'un marché spécifique).

Le marché doit permettre à l'ecole des Ponts Paristech de répondre aux objectifs suivants :
- industrialiser et simplifier les processus de préparation des voyages professionnels ;
- dématérialiser le processus de traitement des missions (de la demande de réservation jusqu'au paiement des factures) ;
- réduire et optimiser les coûts directs des dépenses " missions " de l'établissement ;
- accroître sa visibilité sur les missions qu'il prend en charge

La dématérialisation de l'ensemble du processus de traitement des missions implique une interconnexion optimale des systèmes d'information (réservation en ligne, agence de voyage, paiement des prestations) impliqués dans le processus. Cette compatibilité technique indispensable, doit conduire à une mise en oeuvre immédiate des prestations principales et associées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- le nombre de personne pouvant bénéficier des services de l'opérateur est d'environ 2 500 ;
- a titre d'information et sans engagement de la part de l'ecole des Ponts Paristech, les quantités de réservations effectuées pour l'année 2010 sont de l'ordre de 2 500 pour un volume financier de 800.000 EUR (T.T.C.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 1 fois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
La reconduction s'effectue de façon expresse au plus tard un mois avant sa fin initiale d'exécution.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il est fait application de l'article 87 du code des marchés publics pour l'avance.
Son remboursement s'effectue conformément à l'article 88 du code des marchés publics.
Le titulaire peut renoncer à cette avance en l'indiquant sur l'acte d'engagement ou par une attestation annexée à l'acte d'engagement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue sur le budget de fonctionnement de l'établissement, par virement administratif, sous 30 jours maximum et après présentation d'une facture par le titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement qui aura revêtu la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critere n°1 - prix (montant des prestations de la partie technique 1_15 % ; montant des prestations de la partie technique 2 _25 %) : 40 % ;
- critere n°2 - valeur technique de l'offre (ergonomie générale du système, maturité de la solution on-line proposée et capacité de paramétrage du système_12 % ; composition et organisation de l'équipe dédiée aux prestations " off-line " _10 % ; diversité des offres de transports et d'hébergement _12 % ; existence de tarifs préférentiels _5 % ; niveau d'engagement sur les 4 exigences de niveau " souhaitable "_4 % ; gestion des voyages de groupe et de cas " complexes "_5 % ; système de gestion de la facturation proposé_7 %). : 55 % ;
- critere n°3 - délai de réalisation de la partie technique n°1 : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-18.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé selon la procédure adaptée dans les conditions prévues aux articles 28 et 30 du code des marchés publics. Il s'agit un marché à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum sur la durée totale du marché et conformément à l'article 77 du code des marchés publics (Accord cadre mono-attributaire au sens communautaire). Les prix sont composés d'une partie forfaitaire et d'une partie à commande.
Le dossier à remettre contient les documents suivants:
1- en cas de groupement, une lettre de candidature (formulaire type DC 1)
2- la déclaration du candidat ou formulaire type Dc2 complètement renseignée et signée en original
3- une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2010 ; elle peut-être remplacée par le document NOTI 2- (ancien formulaire DC 7) ou la liasse fiscale 3666 et volet URSSAF au 31/12/2010 (obligatoire à l'attribution) dûment rempli et signé par les autorités fiscales
4- une copie de la licence, agrément ou immatriculation au registre des opérateurs de voyages en cours de validité du candidat.
Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature (extrait Kbis, attestation d'assurance, ...).
5-l'acte d'engagement et l'annexe financière (Bpu) dûment complétés, datés signés et paraphés par la personne habilitée à engager la société et nommément désignée comme telle dans le dossier de candidature ;
6-une proposition technique devant répondre aux exigences et contraintes et prescriptions du marché.
7- le règlement de la consultation (Rc) renseigné et signé ;
8- le Cahier des Clauses Administratives particulières (Ccap) paraphé et signé ;
9- le Cahier des Clauses Techniques particulières (Cctp) et ses annexes paraphés et signés.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis gratuitement en un seul exemplaire à tout candidat présentant une demande écrite à en-tête commerciale.
Il est à retirer du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse suivante :
Ecole des Ponts paris Tech
Secrétariat Général - bureau B 402
6 et 8 avenue Blaise Pascal
Cité Descartes - champs sur Marne
77 455 Marne la Vallée Cedex 2
Il peut être transmis par voie postale, sur demande faite par télécopieur au 01 64 15 34 29, soit par mail à l'adresse : achats.sg@enpc.fr
Le dossier pourra être téléchargé sur le site de la place de marché interministérielle :
https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront soit envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, soit par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception, soit remises contre récépissé (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) à l'adresse suivante :
Ecole des Ponts Paris Tech
Secrétariat Général - bureau B 402
6 et 8 avenue Blaise Pascal
Cité Descartes - champs sur Marne
77 455 Marne la Vallée Cedex 2
Les offres devront parvenir sous enveloppe cachetée portant la mention :
" Marché Prestations d'agences de voyages" Ne pas Ouvrir
La remise des offres par voie électronique n'est pas souhaitée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : École Nationale des Ponts et Chaussées.
Correspondant : service des Achats et des Affaires Juridiques cité Descartes 6-8 avenue Blaise Pascal Champs sur Marne, 77455 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : (+33)1-64-15-34-87, télécopieur : (+33)1-64-15-34-29, courriel : achats.sg@enpc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue de Général de Gaulle Case postale n°08630, 77008 Melun Cedex, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta.caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue de Général de Gaulle Case postale n°08630, 77008 Melun Cedex, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta.caa/.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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