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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240267

prestations d'aide et d'assistance pour une gestion active de la dette et de la trésorerie du SDIS du Nord : location d'une solution en mode SAS, ASP 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-240267
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SDIS 59.
 Correspondant : M. le président du CA, 65 Place Rihour B.P. 70345, 59026 Lille, tél. : (+33)3-20-95-72-70, télécopieur : (+33)3-20-95-72-79, courriel : marches@sdis59.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://wwww.achatpublic.com .

Objet du marché : 
prestations d'aide et d'assistance pour une gestion active de la dette et de la trésorerie du SDIS du Nord : location d'une solution en mode sas, asp.

Lieu d'exécution : 
sdis du nord - direction des Finances - 65 Place Rihour, 59026 Lille.

Caractéristiques principales : 

la durée est de trois (3) ans, à compter de la date de notification du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :

Seuil minimum pour 3 ans : 12 000,00 euros (H.T.)
Seuil maximum pour 3 ans : 25 000,00 euros (H.T.)

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur asssermenté.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous :
- la lettre de candidature en cas de groupement
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
capacité professionnelle :
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Janvier 2012

Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées.
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Critères de jugement des offres :
Le critère de valeur technique sera appréciée au regard de :
- variété et contenu des services offerts (25%)
- volume, accessibilité et pertinence des informations (25%)
- variété et pertinence du programme de formation (10%)

Le critère du prix sera apprécié au regard de l'ensemble du bordereau des prix.
Le mode de calcul utilisé est le suivant :
(Proposition la moins onéreuse / proposition du candidat concerné) x 40 = note du candidat concerné.

Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : sdis du nord.
Correspondant : direction de la commande publique, 65 Place Rihour B.P. 70345, 59026 Lille, tél. : (+33)3-20-95-72-70, télécopieur : (+33)3-20-95-72-79, courriel : marches@sdis59.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
*Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Mapa - prestations d'aide et d'assistance pour une gestion active de la dette et de la trésorerie du SDIS du Nord : location d'une solution en mode sas, asp -
Ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
SDIS DU NORD.

 Correspondant : 
direction de la commande publique, 65 Place Rihour B.P. 70345, 59026 Lille, tél. : (+33)3-20-95-72-70, télécopieur : (+33)3-20-95-72-79, courriel : marches@sdis59.fr.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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