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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 31/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 91

Prestations alimentaires au profit de la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement pour les deux sites à Paris et Créteil 

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BOMP B/0088-91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDM.
Correspondant : le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'ile-de-france, 21-23 rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-80-80, télécopieur : 01-40-61-80-00, adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : écologie, développement durable, transports et logement.

Objet du marché : prestations alimentaires au profit de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement pour les deux sites (rue miollis à Paris (75) et avenue du Maréchal de Tassigny à Créteil (94)).

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55000000
Objets supplémentaires : 55320000, 55500000.

Lieu d'exécution : les sites de la rue miollis à Paris et de Créteil.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la gestion de l'ensemble des prestations de restauration de la driea if sur deux sites dans un objectif de développement durable : la fourniture de denrées alimentaires issue d'un mode de production respectueux de l'environnement et une gestion du restaurant favorisant l'utilisation de produits écologiques seront recherchées.
variante :
La variante pourra porter sur le contenu des prestations telles que décrites à l'annexe 1 du CCTP pour le lot 1, à l'annexe 2 du CCTP pour le lot 2. La variante visera à proposer d'autres conditions de garantie de choix pour les convives en vu de diminuer le coût des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations consistent à la founiture de repas pour les deux restaurants interadministratifs de la DRIEA-IF situés à Paris Xvème (rue miollis) et avenue du maréchal de Tassigny à Créteil. La fréquentation du restaurant de miollis est de l'ordre de 300 à 350 repas par jour. La fréquentation du restaurant de Créteil est de l'ordre de 60 repas par jour.

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 4 reconductions possibles aux 1er janvier 2012, 2013, 2014, 2015.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'état, programme 217.
- Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées au cahier des charges ;
- les prix sont révisables ;
- les comptes sont réglés sous forme d'acompte ;
- le délai global de paiement est de 30 jours ;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidats se fera au regard des capacités financières, techniques et professionnelles indiquées dans le présent avis d'appel public à la concurrence.

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, à cet effet le candidat utilisera le formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr, dûment complété :
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournira un Dc2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr en sus des rubriques obligatoires, les documents demandés dans les rubriques relatives aux capacités des candidats ; Une déclaration du chiffre d'affaires des trois dernières années en précisant le chiffre d'affaires pour les services de même nature. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : c - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* des références en matière de prestations similaires ;
* Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-021PASG.

Renseignements complémentaires : pour le lot 1 la visite du site antérieurement à la remise d'une offre est obligatoire. Ces visites seront organisées sur rendez-vous à prendre auprès de M. Bruno LENORMAND (Secrétariat général, Bureau de la logistique) :
Téléphone : 01 40 61 83 12 ;
Adresse de courrier électronique (courriel) :
bruno.lenormand@developpement-durable.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".les dispositions des articles 7 à 8 de l'arrêté du 14 décembre 2009 seront appliquées. Les offres transmises par échange
électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-021pasg", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;
unité monétaire utilisée, l'euro; modalités d'ouverture des offres : personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:
non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : " 11-021pasg", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;* Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir l'offre sous format papier ; Toutefois si le candidat retenu a remis une offre électronique, il lui sera demandé s'il est attributaire, de confirmer son offre sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DRIEA IF / SG / Bureau des marchés.
Correspondant : Bureaux A220-A221 21-23 rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DRIEA IF/SG/Bureau logistique.
Correspondant : M. Bruno Lenormand 21-23 rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-80-80, courriel : bruno.lenormand@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRIEA-IF/SG/Bureau des marchés.
Correspondant : M. Boris BOUVILLE 21-23 rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-80-80, courriel : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DRIEA-IF/SG/Bureau des marchés.
Correspondant : Bureaux des marchés 21-23 rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, télécopieur : 01-40-61-80-00, courriel : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestations alimentaires au profit de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (lot 1).
Prestations alimentaires au profit de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement pour le site de la rue miollis à Paris 75 (lot 1).
; la fréquentation du restaurant de miollis est de l'ordre de 300 à 350 repas jour.

Informations complémentaires : possibilité de présenter une variante. Celle ci pourra porter sur le contenu des prestations telles que décrites à l'annexe 1 du CCTP pour le lot 1.

C.P.V. - Objet principal : 55000000
Objets supplémentaires : 55320000, 55510000.
Lot(s) 2 prestations alimentaires au profit de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (lot 2).
Prestations alimentaires au profit de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement pour le site de l'avenue du Maréchal de Tassigny à Créteil, 94 (lot 2).
; la fréquentation du restaurant de Créteil est de l'ordre de 60 repas par jour.

Informations complémentaires : possibilité de présenter une variante. Celle ci pourra porter sur le contenu des prestations telles que décrites à l'annexe 2 du CCTP pour le lot 2.

C.P.V. - Objet principal : 55000000
Objets supplémentaires : 55320000, 55500000.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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