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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 12/12/2017 Date de péremption : 11/01/2018 16:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 174295

Prestations d'analyses des eaux usées et des boues d'épuration 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 17-174295
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Les Eaux du Pays Bastiais.
 Correspondant :  M. le directeur, route Maréchal Juin B.P. 30097 Clos Mimosas lot4 20291 Bastia, tél. : 04-95-32-20-20, télécopieur : 04-95-48-63-26, courriel : direction@acquapublica.fr adresse internet : http://repb.marcoweb.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://repb.marcoweb.fr .

Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice :
Eau et assainissement.

Objet du marché : 
numéro de la consultation : 2017_fcs_0028 Prestations d'analyses des eaux usées et des boues d'épuration.

Catégorie de services : 
27.

CPV - 
Objet principal : 71620000.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
-FRM02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 90 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 


forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
numéro de la consultation : 2017_fcs_0028 Prestations d'analyses des eaux usées et des boues d'épuration.

Estimation de la valeur (H.T.) :
90 000,00 euros.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : 
références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : 
non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 janvier 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2017_fcs_0028.

Le présent marché a un caractère périodique : 
oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
LES EAUX DU PAYS BASTIAIS.

 Correspondant : 
Mme ROL Céline,  route Maréchal Juin B.P. 30097 Clos Mimosas lot4,  20291 Bastia, , tél. : 04-95-32-20-20, , télécopieur : 04-95-48-63-26, , courriel : c.rol@acquapublica.fr,  adresse internet : http://www.acquapublica.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
LES EAUX DU PAYS BASTIAIS.

 Correspondant : 
M. Graziani Patrick,  route Maréchal Juin B.P. 30097 Clos Mimosas lot4,  20291 Bastia, , tél. : 04-95-32-20-20, , télécopieur : 04-95-48-63-26, , courriel : p.graziani@acquapublica.fr,  adresse internet : http://www.acquapublica.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
LES EAUX DU PAYS BASTIAIS.

 Correspondant : 
M. Maltese Blaise, Bureau d'etude,  route Maréchal Juin B.P. 30097 Clos Mimosas lot4,  20291 Bastia, , tél. : 04-95-32-20-20, , courriel : b.maltese@acquapublica.fr,  adresse internet : http://www.acquapublica.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
LES EAUX DU PAYS BASTIAIS.

 Correspondant : 
M. Graziani Patrick,  route Maréchal Juin B.P. 30097 Clos Mimosas lot4,  20291 Bastia, , tél. : 04-95-32-20-20, , télécopieur : 04-95-48-63-26, , courriel : p.graziani@acquapublica.fr,  adresse internet : http://www.acquapublica.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
LES EAUX DU PAYS BASTIAIS.

 Correspondant : 
M. Graziani Patrick,  route Maréchal Juin B.P. 30097 Clos Mimosas lot4,  20291 Bastia, , tél. : 04-95-32-20-20, , télécopieur : 04-95-48-63-26, , courriel : p.graziani@acquapublica.fr,  adresse internet : http://www.acquapublica.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA villa Montépiano 20407 Bastia Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA villa Montépiano 20407 Bastia Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA villa Montépiano 20407 Bastia Cedex.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) LOT 1. - analyse des eaux usées.
Pour etre en accord avec la règlementation en vigueur en matière de d'exploitation et de suivi du fonctionnement des unités de dépollution, acqua publica, en tant que Maître d'ouvrage et gestionnaire des installations, ouvrages et réseaux assainissement de la Communauté d'agglomération de BASTIA, se doit de réaliser des prélèvements d'eaux usées en entrée et sortie d'usine de dépollution de bastia sud afin de les soumettre à des analyses de contrôles règlementaires réalisées dans le cadre de l'autosurveillance des installations d'épuration : période initiale(euros Ht): Max 80000,00.

Durée :
  36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 71620000.

Lot(s) LOT 2. - analyses des boues.
Pour etre en accord avec la règlementation en vigueur en matière de d'exploitation et de suivi du fonctionnement des unités de dépollution, acqua publica, en tant que Maître d'ouvrage et gestionnaire des installations, ouvrages et réseaux assainissement de la Communauté d'agglomération de BASTIA, se doit de réaliser des prélèvements de boues issues de la filière de déshydratation de l'usine de dépollution de bastia sud afin de les soumettre à des analyses de contrôles règlementaires réalisées dans le cadre de l'autosurveillance des installations d'épuration : période initiale(euros Ht): Max 10000,00.

Durée :
  36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 71620000.
 
Mots déscripteurs
Assainissement
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71620000Services d'analyses
 
    


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