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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233142

prestations d'analyses d'huiles et de graisses à Toulouse Cedex 1 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-233142
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
TISSEO.
 Correspondant : M. Olivier POITRENAUD, directeur général, 9, rue Michel Labrousse, 31081 Toulouse Cedex 1.

Objet du marché : 
prestations d'analyses d'huiles et de graisses.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée (article 146 du Code des marchés publics)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande conclu pour une durée de 2 ans à compter du 17/01/2012 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Le marché est éventuellement reconductible une fois 1 an.
Les montant mini/ maxi sont les suivants:
- période initiale: mini: 6000euros, maxi: 50000euros
- période de reconduction: mini: 1500euros, maxi: 25000euros.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont précisées dans le règlement de consultation. Le règlement de consultation est téléchargeable sur le site internet www.tisseo.fr (référence: Mapa11-Mg-Ml-161).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA11-MG-ML-161.

Renseignements complémentaires : 
les offres remises dans le cadre de cette consultation en procédure adaptée seront négociées conformément à l'article 146 du Code des Marchés Publics.
A ce titre, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
Les points abordés au cours des entretiens de négociation feront l'objet d'un compte rendu signé par le candidat et par TISSEO. Une copie sera remise à chaque candidat.

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-Mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Télécopieur (+33) 5 62 73 57 40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-Mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Télécopieur (+33) 5 62 73 57 40. .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Gratuit. Téléchargement sur www.tisseo.fr ou sur demande écrite (télécopieur: 05 62 11 26 20). Préciser lors de la demande écrite "Prestations d'analyses d'huiles et de graisses - mapa11-Mg-Ml-161".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

transmission sur support papier ou sous format électronique conformément au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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