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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 251879

Prestations d'analyses microbiologiques des produits alimentaires 

Avis de marché

Département de publication : 72
Annonce No 11-251879
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.H.S. de la Sarthe.
 Correspondant :  Mme Deniau Mélanie, 20 avenue du 19 mars 1962 - B.P. 50004, 72703 Allonnes, tél. : 02-43-43-51-52, télécopieur : 02-43-43-51-50, courriel : dla.marches@chs-sarthe.fr.

Objet du marché : 
prestations d'analyses microbiologiques des produits alimentaires.

Lieu d'exécution et de livraison: 
chs de la Sarthe, 72703 Allonnes.

Caractéristiques principales : 

contrôle microbiologique des préparations pâtissières, plats cuisinés ou autres produits destinés à l'alimentation humaine selon les critères définis par la réglementation adaptée à chaque produits. (article 14 du Ccatp)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r février 2012 et jusqu'au 31 janvier 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande à constituer en cas d'avance facultative (article 88 à 104 du Code des Marchés Publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Paiement par mandat administratif à 50 jours (article 98 du Code des Marchés Publics). Budget exploitation.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 35 %;
     - démarche de développement durable : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-33.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe.

 Correspondant : 
Mme Deniau Mélanie, 20 avenue du 19 mars 1962 - B.P. 50004, 72703 Allonnes, tél. : 02-43-43-51-52, télécopieur : 02-43-43-51-50, courriel : dla.marches@chs-sarthe.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe.

 Correspondant : 
Mme Deniau Mélanie, 20 avenue du 19 mars 1962 - B.P. 50004, 72703 Allonnes, tél. : 02-43-43-51-52, télécopieur : 02-43-43-51-50, courriel : dla.marches@chs-sarthe.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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