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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 213

prestations d'analyses spécialisées de biologie (dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublic.com) pour le GHEM HOPITAL SIMONE VEIL à Montmorency 

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BOMP B/0206-213Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : hôpital Simone Veil.
Correspondant : M. Directeur Le, 1 rue Jean Moulin, 95162 Montmorency.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations d'analyses spécialisées de biologie (dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublic.com).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85148000.

Lieu d'exécution : ghem hopital simone veil.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera demandée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les fonds propres de l'établissement. Le paiement sera effectué selon les modalités de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement sera de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Prestation d'analyses.

Renseignements complémentaires : marché passé an application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de 1 an sans que sa durée maximale puisse exéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL Direction du Pôle Patrimoine Prévention Achats et Logistique Cellule des Marchés Publics.
Correspondant : M. Gallet Bruno 1 rue Jean Moulin, 95160 Montmorency, tél. : 01-34-06-60-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GHEM HÔPITAL SIMONE VEIL.
Correspondant : M. Drouin Laurent 28 rue du Dr Roux, 95600 Eaubonne, tél. : 01-34-06-60-00, poste : 7501.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GEHM HOPITAL SIMONE VEIL.
Correspondant : Mme Fourreau Marie-Florence 1 rue Jean Moulin, 95160 Montmorency, tél. : 01-34-06-60-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL.
dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatspublics.com, 95162 Montmorency, adresse internet : https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_C3R0A2i5ax.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 rue l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 rue de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL M. Gallet - directeur du Pôle Patrimoine Prévention Achats et Logistique 1 rue Jean Moulin, 95160 Montmorency, tél. : 01-34-06-60-65.

Mots déscripteurs
Analyses médicales

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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