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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 100

prestations d'animation et de gestion d'un centre de loisirs sans hébérgement communal en direction des 3/12 ans à Saint Arnoult En Yvelines 

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BOMP B/0207-100Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Arnoult en Yvelines.
Correspondant : Mme Poussineau Francoise, Maire, place du Jeu de Paume, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines, tél. : 01-30-88-25-25, télécopieur : 01-30-88-25-37.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://avisdemarches.leparisien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurer l'animation et la gestion d'un centre de loisirs sans hébérgement (Clsh) communal en direction des 3/12 ans.
C.P.V. - Objet principal : 92331210.

Lieu d'exécution : rue de Guhermont, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
au titre de sa mission, le prestataire devra impérativement :
- rendre compte, tous les semestres, au travers d'un rapport d'activité, de ses actions ainsi que des résultats obtenus.
- Respecter les différents contrats dont la commune est signataire et notamment ceux du Contrat Enfance, Jeunesse passé avec la Cafy.
- Respecter la réglementation en vigueur en matière d'activités de loisirs en Clsh.
- Respecter le principe de la laicité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accueil du centre de loisirs est ouvert de 7h30 à 19 heures :
les mercredis durant les périodes scolaires.
Du lundi au vendredi durant toutes les vacances scolaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : réglement indiqué dans le Ccap.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.10.03.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Durée du marché : 12 mois renouvelable 2 fois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie : Service enfance.
place du jeu de paume, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines, tél. : 01-30-88-25-25, télécopieur : 01-30-59-31-04.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie : Stéphanie Brigout.
place du Jeu de Paume, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines, tél. : 01-30-88-25-23, télécopieur : 01-30-59-31-04, courriel : rsrp@say78.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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