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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 235

prestations d'assistance et d'accompagnement à la mobilité des enseignants-chercheurs étrangers d'HEC à Paris 

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BOMP B/0208-235Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIP.
Correspondant : Service du suivi des procédures achat, 92 bis, rue cardinet, 75017 Paris, tél. : 01-55-65-78-32, télécopieur : 01-55-65-78-87, adresse internet : http://www.ccip.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ww.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation de prestations d'assistance et d'accompagnement à la mobilité (relocation) des enseignants-chercheurs étrangers d'hec.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79900000.

Lieu d'exécution : ile de France.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations de " relocation " regroupent tous les services destinés à faciliter le relogement, les démarches administratives et fiscales, ainsi que l'intégration des enseignants-chercheurs étrangers et de leur famille en mobilité géographique sur l'ile de France. Le marché est fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché comprend des prestations d'assistance et d'accompagnement à la mobilité des enseignants-chercheurs étrangers d'hec Paris sous forme de package et de prestations à la carte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 45.000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 105.000 EUR (H.T.).
Les prestations concernent une quinzaine d'enseignants-chercheurs étrangers d'hec Paris.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché pourra faire l'objet au maximum de trois reconductions pour une durée d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre années.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 avril 2012 et jusqu'au 1er avril 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 avril 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : 1.la fiche "Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat" -2.la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics (cf. Partie A du formulaire CCIP "Déclaration sur l'honneur - partie A et partie B" joint dans le Dce) - 3.la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal - 4.en cas de groupement, le formulaire Dc1 dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter - 5.la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire - documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : documents prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics et à l'article L8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés à la partie B du formulaire "Déclaration sur l'honneur, parties A et B" fourni au DCE. Les candidats peuvent les fournir, s'ils le souhaitent, dans leur dossier de candidature.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires annuel global des trois derniers exercices.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel global devra représenter au minimum un montant de 350 000 EUR (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le cadre de présentation des références au cours des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un minimum de six références de prestations de relocation au bénéfice de personnes étrangères dont trois hors Europe (Amérique de Nord, Asie).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CFH504XX.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au réglement de la consultation : - soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, à l'adresse indiquée ci-dessus : - soit par courrier sous pli recommandé avec avis de réception
envoyé à l'adresse indiquée ci-dessus. Attention, le pli doit impérativement comporter la mention : "ne pas ouvrir - procedure adaptee
ouverte pour : prestations d'assistance et d'accompagnement a la mobilite des enseignants-chercheurs etrangers d'hec paris - nom du candidat". - soit par voie électronique à l'adresse internet indiqué ci-dessus. En cas de réponse électronique, il est possible d'envoyer également une
copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée ci-dessus, avec la mention " copie de sauvegarde : prestations d'assistance et d'accompagnement a la mobilite des enseignants-chercheurs etrangers d'hec paris - ne pas ouvrir ".
Attention : la Direction des achats sera fermée le 31 octobre, le 1er et le 11 novembre 2011. Aucun pli ne pourra être déposé à ces dates.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI Paris.
Correspondant : Service du suivi des procédures achats Direction des achats 92 bis, rue cardinet, 75017 Paris, tél. : 01-55-65-78-87, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris (Service d'accueil) 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe-ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris (Service d'accueil) 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe-ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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