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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 51

prestations d'assistance juridique, à Strasbourg 

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BOMP B/0214-51Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpitaux universitaires de Strasbourg.
Correspondant : Générale Direction, 1 place de l'hôpital B.P. 426, 67091 Strasbourg.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations d'assistance juridique.

Catégorie de services : 21.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR421.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande comprenant deux lots distincts.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er février 2012 et jusqu'au 31 janvier 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget des HUS. Le paiement s'effectue dans le délai maximum de 50 jours prévu par l'article 98-2° du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé à la profession d'avocat.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : cf. règlement de consultation ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (expérience professionnelle et profil des collaborateurs) : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délais de réponse : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DG_PRESTJUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : hôpitaux Universitaires de Strasbourg.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cellule des marchés / PGIL Bureau 31.
1 place de l'hôpital B.P. 426, 67091 Strasbourg Cedex, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hôpitaux universitaires.
Correspondant : des marchés Cellule 1 place de l'hôpital, 67091 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-11-60-09.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpitaux universitaires.
Correspondant : des marchés Cellule 1 place de l'hôpital, 67091 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-11-60-09, télécopieur : 03-88-11-61-12, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Prestations juridiques diverses comprenant 3 positions :
- Des prestations d'assistance juridique ponctuelle dans les domaines d'activités de l'hôpital
- Des prestations de défense des intérêts des HUS dans le cadre de contentieux soit pré-juridictionnels (litige avec un tiers ou un agent), soit juridictionnels en allant jusqu'à une assistance poussée pour des transactions
- Des prestations de conseil sur des dossiers ou des projets en tant que conseil.
Compte tenu de la possibilité pour un même dossier ou projet de relever de ces différents types de prestations, celles-ci sont inséparables. Elles sont par conséquent regroupées dans un même lot.
Lot 2 - Prestations d'assistance pour prévenir et gérer les contentieux avec les prestataires et les entreprises dans les grandes opérations de travaux réalisées par les HUS (opérations à partir d'un montant de l'ordre de 15 M EUR).

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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