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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 04/11/2011
Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 214B N° annonce (BOAMP) : 212

prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre architectural dans le cadre des opérations de construction du groupe Semarelp à Levallois-Perret 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMARELP, 41, rue Camille Pelletan, contact : service marchés, à l'attention de Mme Halipre, F-92300 Levallois Perret. Tél. : (+33) 1 41 27 14 75. Fax : (+33) 1 41 27 14 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.semarelp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.semarelp.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : société d'économie mixte d'aménagement du territoire, promotion immobilière et gestion du stationnement public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre architectural dans le cadre des opérations de construction du groupe Semarelp.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : périmètre de la Ville de Levallois, 92300 Levallois Perret.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
dans le cadre d'une coordination de commande, la Semarelp (en qualité de coordonnateur) et ses filiales la SCRIM Ile-De-France ainsi que Levaparc souhaitent s'adjoindre les compétences d'un architecte afin d'étudier et de réaliser à titre indicatif, les prestations suivantes : études de faisabilité concernant les opérations d'équipements publics, de parkings publics, de locaux d'activités ainsi que de leur relogement éventuel, de logements, de bureaux ; établissement de permis de démolir et/ou de construire concernant les opérations de logements, de bureaux ; formulation de conseils et d'orientations préalables sur des projets d'études d'urbanisme et d'aménagement - réflexion sur le phasage des opérations.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification (à titre indicatif fin-janvier 2012), reconductible trois fois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, par période annuelle, et ce, conformément aux dispositions de l'article 43-II du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuels, passé en application des articles 5, 11 et 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le Pouvoir adjudicateur envisage de conclure le présent marché à bons de commande avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités suivantes : les missions sont réparties selon la méthode dite " en cascade " c'est-à-dire celle consistant à contacter l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure puis à s'adresser au deuxième uniquement dans le cas où le premier n'est pas intéressé ou n'est pas en capacité de fournir la prestation demandée et ainsi de suite.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : au sens de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004, le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'avenant(s), de marché(s) complémentaire(s) conclu(s) sans nouvelle mise en concurrence et de reconduction(s).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : fonds de la SEMARELP pour les bons de commande émis par ses soins ; fonds de la SCRIM Ile de France pour les bons de commande émis par ses soins ; fonds propres de LEVAPARC pour les bons de commande émis par ses soins.
Modalités de paiement : application des prix unitaires aux prestations réalisées ; prix du marché fermes durant la 1ère année d'exécution du marché et révisables lors de chaque reconduction (modalités d'application arrêtées au ccp) ; paiements effectués par virements bancaires (délai maximum de 45 jours) ; il ne sera octroyé aucune avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjointe (le mandataire devra se porter solidaire des autres membres du groupement).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
1. Le titulaire ayant procédé à une étude de faisabilité ou à l'établissement d'un permis de démolir et/ou de construire sur une opération déterminée, s'engage à ne pas présenter sa candidature au marché de maîtrise d'oeuvre qui fait suite aux prestations susvisées et dont la SEMARELP agit en qualité de Maître d'ouvrage ;
2. La mission de formulation de conseils et d'orientations préalables sur des projets d'études d'urbanisme et d'aménagement - réflexion sur le phasage d'une opération déterminée est exclusive de toute mission de maîtrise d'oeuvre.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (ou Dc1) et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager l'entreprise ;
- un pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat ;
- une déclaration sur l'honneur (ou Dc2) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ;
- la copie du/des jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global (H.T.) et la part du chiffre d'affaire des services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices clos disponibles (ou Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2) ;
- déclaration présentant une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant impérativement le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé, ainsi que le domaine d'activité concerné (ou Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur présentant certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- au titre des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, le candidat devra fournir au moins deux références dans chacun des domaines suivants d'assistance à maîtrise d'ouvrage : opérations d'équipements publics ; opérations de parkings publics ; opérations de logements ; opérations de locaux d'activités ; opérations de bureaux ;
- les compétences d'un architecte devront être justifiées par un diplôme et l'inscription à l'ordre des architectes conformément aux dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les prestations objet du marché sont réservées à la profession d'architecte d'un architecte - loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique notée sur 20 points selon le barème suivant : adéquation de l'équipe à l'exécution des prestations (10 points) ; méthodologie appliquée à l'exécution des prestations (10 points)
Pondération : 50.
2. prix noté sur 20 points selon le barème suivant : études faisabilité concernant les opérations d'équipements publics (2,5 points), de parkings publics (2,5 points), de locaux d'activités (2,5 points), de logements (2,5 points), de bureaux (2,5 points) ; établissement de permis de démolir et/ou de construire concernant les opérations de logement neufs (2,5 points), de bureaux (2,5 points) ; formulations de conseils et d'orientations préalables sur des projets d'études d'urbanisme et d'aménagement - réflexion sur le phasage des opérations (2,5 points)
Pondération : 40.
3. réactivité notée sur 20
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-11-15.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
19 décembre 2011, à 15:00.

Lieu : siège social de la Semarelp.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
l'ouverture des offres sera effectuée par le représentant légal du pouvoir adjudicateur assisté d'un membre du personnel compétent dans la matière objet du marché et d'un autre compétent dans la matière des marchés.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le présent avis implique un marché privé qualifié de prestations intellectuelles et passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30/12/2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics - article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005.
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique appel d'offres (n° de hotline en cas de difficultés : +33 0892222401). Il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées.
Les horaires de retrait de DCE et de dépôt des plis au service marchés sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à17:00.
En vue de renseigner les éléments propres à leur candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles dans le DCE. Sélection des candidatures: les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières sont jugées insuffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché, ne seront pas sélectionnés.
La notation des sous-critères de la valeur technique et du critère réactivité du candidat sera établie au regard de catégories d'appréciations mentionnées au règlement de consultation. Par ailleurs, la notation des sous-critères du prix sera étable au regard d'une formule paramétrique mentionnée au sein du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grand Instance de Nanterre, 179 F et I avenue Joliot-Curie, F-92020 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 40 97 10 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grand Instance de Nanterre, 179 F et I avenue Joliot-Curie, F-92020 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 40 97 10 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
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Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.