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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 99

Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'analyse approfondie des besoins et la réalisation d'un cahier des charges pour la création d'un portail interne pour la CNAVTS à Paris 

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BOMP B/0186-99Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAVTS de Paris.
Correspondant : M. le directeur de la CNAVTS, 110 avenue de flandre, 75951 Paris Cedex 19, tél. : (+33)1-55-45-51-76, télécopieur : (+33)1-55-45-87-77, courriel : stephanie.lauray@cnav.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cnav.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : fourniture de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'analyse approfondie des besoins et la réalisation d'un cahier des charges dans le cadre du projet de création d'un portail interne de la branche.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72600000.

Lieu d'exécution : la prestation, objet du présent marché, sera effectuée essentiellement dans les locaux de la CNAV à Paris.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché ne pourra excéder un montant total de 125 000 EUR (H.T.) En raison de la procédure mise en oeuvre conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 octobre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de l'établissement
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Le mode de règlement choisi est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions de l'article 87 du CMP peut-être accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le candidat forunit à l'appui de sa candidature:
1- la déclaration d'intention de soumissionner (Dc1)- (signé électroniquement)
2- la déclaration du candidat (Dc2)-., complétée du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande et les certificats délivrés par
les administrations et organismes compétents.
3- si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4-une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels).
5- une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de
la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.
6- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
(-)Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/formulaires.
En cas de réponse en groupement, chaque membre du groupement devra produire l'intégralité de ces pièces.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités
professionnelles (notamment références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/05/144.

Renseignements complémentaires : retrait du DCE, remise des offres : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) doit être
téléchargé sur le site https://cnav.achatpublic.com. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent
leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures
et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des
offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux prérequis
techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au Ministère de l'economie et
des Finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée
pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique.
L'examen de la valeur technique se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat et portera sur les souscritères
pondérés suivants :
- compréhension de la demande (sur 20)
Compréhension des différentes étapes et des besoins de l'organisme, les enjeux majeurs, le contexte institutionnel, la réponse personnalisée, la clarté de l'exposé.
- Pertinence de la méthodologie proposée (sur 35)
Planification, délais, livrables, gestion des risques
Organisation des travaux, plan qualité
Qualité des intervenants
- performances en matière de développement durable (notamment au regard de l'insertion professionnelle des publics en difficulté) (sur 5)
Questions sur le DCE: les candidats sont invités à privilégier la plate-forme achatpublic.com(https://cnav.achatpublic.com) pour le dépôt
des questions, qu'elles soient administratives et/ou techniques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs 7 rue Louise Weiss, 75703 Paris Cedex 13, tél. : (+33) 1-44-87-17-17, télécopieur : (+33) 1-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département Marchés de la CNAV ou Tribunal administratif (voir adresse ci-dessus) 110 avenue de flandre, 75951 Paris Cedex 19, tél. : (+33) 1-55-45-91-91.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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