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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 93

prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les systèmes d'information de gestion et de suivi des élèves pour le ministère chargé de l'éducation nationale à Paris 

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BOMP B/0223-93Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'éducation nationale.
Correspondant : M. le secrétaire général, pour la Direction Générale de l'enseignement scolaire Sous-Direction de la performance et du dialogue avec les académies Et Pour le Secrétariat général Service de l'action administrative et de la modernisation Mission des achats 61-65 rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les systèmes d'information de gestion et de suivi des élèves pour le ministère chargé de l'éducation nationale.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72220000.

Lieu d'exécution : france.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est ordinaire et comporte 3 missions.
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics (montant strictement inférieur à 125 000 EUR).
Les prix sont forfaitaires et fermes pour toute la durée du marché.
Une négociation est prévue avec le(s) candidat(s) dont l'offre a été jugée acceptable et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s). Se reporter également au règlement de la consultation pour plus de précisions
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'état, notamment Mission interministérielle " Enseignement scolaire " ; Programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ".
Les sommes seront payées conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum.
Se reporter également au dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (sous-critère 1 : compréhension de l'objet de la prestation et qualité de la méthodologie proposée /35 points ; sous-critère 2 : connaissance technique et compétence des intervenants pressentis /35 points) : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MEN-SG-SAAM-MDA-MPA-11.126.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée.
Se reporter également au dossier de consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Philippe HUSSENOT (DGESCO - Bureau du suivi des systèmes d'information)
Tél : 01 55 55 17 59
Adresse électronique : philippe.hussenot@education.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mlle Valérie ORTELLS (Mission des Achats - SAAM - Achats 1)
Tél : 01 55 55 13 83
télécopieur : 01 55 55 25 79
Courriel : valerie.ortells@education.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/.
Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "recherche avancée", et indiquer dans la rubrique " Référence " la référence suivante : MEN-SG-SAAM-MDA-MPA-11.126
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai ...).
En cas de difficultés, contacter le support clients au 0 820 20 77 43 ou par courrier électronique : pmi.support@atexo.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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