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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 296

prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de projets informatiques à Paris 

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BOMP B/0210-296

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Service des achats de l'Etat, 14 Place des vins de France 14 Place des vins de France, contact : sae-itai, à l'attention de M. Pouillen Cyril, F-75573 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 53 44 22 71. E-mail : contact.achats@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 44 23 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.budget.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service des achats de l'Etat, 14 place des vins de France, F-75573 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 53 44 22 71. E-mail : contact.achats@finances.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service des achats de l'Etat, 14 place des vins de France, F-75573 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 53 44 22 71. E-mail : contact.achats@finances.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service des achats de l'Etat, 14 place des vins de France, F-75573 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 53 44 22 71. E-mail : contact.achats@finances.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage (ac amoa).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 20.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 900 000 et 2 400 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'objet de cet accord cadre et des marchés qui seront conclu sur son fondement est la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de projets informatiques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 900 000 et 2 400 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : l'accord-cadre est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Les quantités prévisionnelles sont établies sur une période de 12 mois.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Projets d'AMOA d'un montant estimatif inférieur ou égal à 85 000 EUR hors taxes
1) Description succincte :
Ce lot correspond à des projets d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 85 000 EUR hors taxes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 150 000 EUR et 400 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Les volumes prévisionnels sont établis sur une période de 12 mois

Lot n° 2

Intitulé : Projets d'AMOA d'un montant estimatif supérieur à 85 000 EUR hors taxes
1) Description succincte :
Ce lot correspond à des projets d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un montant estimatif supérieur à 85 000 EUR hors taxes et inférieur à 500
000 EUR hors taxes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 750 000 EUR et 2 000 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Les volumes prévisionnels sont établis sur une période de 12 mois

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement et le paiement par virement bancaire des prestations sont effectués par le budget de chacun des bénéficiaires de l'accord-cadre.
Sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement du marché subséquent une avance lui est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 et suivants, sont taux est de 5 % (sous réserve d'un taux supérieur fixé dans le marché subséquent) et sont remboursement s'effectue conformément à l'article 88 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures de groupements pourront revêtir la forme conjointe ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) La lettre de candidature, ou formulaire DC 1, (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) dûment rempli, daté et signé.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires ;
2) La déclaration du candidat ou formulaire DC 2, (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), dûment rempli, daté et signé.
3) Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
4) Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AC-AMOA-SAE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les montants estimés indiqués ont été établis sur une période de 12 mois.
Le nombre maximum d'opérateurs économiques par lot qui seront retenus est fixé ainsi qu'il suit :
- lot n° 1 : 10 opérateurs
- lot n° 2 : 10 opérateurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Informatique (prestations de services)
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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