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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 30/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 73

Prestations d' assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique, juridique et de l'achat dans les domaines informatiques de maintenance, d'exploitation à Charbonnières-Les-Bains 

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BOMP B/0088-73Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : M. le président, directin des systèmes d'information 78 route de Paris B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, tél. : 04-72-59-52-10, télécopieur : 04-72-59-47-07, courriel : dsi@rhonealpes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d' assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) pour assister la Région Rhône-Alpes sur le plan technique, juridique et de l'achat afin de mener à bien la réflexion, la construction et la conclusion de ses achats dans les domaines informatiques de maintenance, d'exploitation et de déploiement du poste de travail des utilisateurs de la Région Rhône-Alpes et de support téléphonique aux utilisateurs, de Tierce Maintenance d'exploitation et Tierces maintenance d'infrastructure ( tme- tmi) et Tierce Maintenance d'application et assistance des utilisateurs. La consultation est composée de 3 lots donnant lieu chacun à la conclusion d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa).

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72600000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).
Chaque lot est un marché conclu à prix forfaitaire. Le montant forfaitaire de chaque phase est indiqué à l'acte d'engagement. Les lots 1 et 2 sont composés de 4 phases techniques ( cf. Cctp) et le lot 3 est composé de 5 phases techniques ( Cf. Cctp).
Chaque lot ( marché) est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les ressources propres de la Région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour chaque lot, le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés.
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 2 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, le pouvoir adjudicateur l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus.
La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre.
En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire.

Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature ou Dc1 signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation).
ATTENTION : afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr) ;
- un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature.
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent).

Capacité économique et financière - références requises : pour que sa candidature soit admise, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.
En cas d'allotissement, il est obligatoire de remettre une annexe 2 du règlement de la consultation par lot ou tout document équivalent.
Capacités financières :
A ce titre, les candidats doivent fournir :
- le chiffre d'affaires des trois dernières années (annexe 2 ou équivalent) dans le domaine d'activité objet du lot concerné
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du lot concerné à savoir :
- connaissance du marché, ainsi que des différentes offres du marché ;
- stratégies d'achat du lot concerné ;
- choix des procédures de consultation, des formes du marché, des critères de choix, connaissance juridique dans la commande publique ;
- définition des de la structure financière du marché ;
- rédaction de dossier de consultation ;
- connaissance de toutes les dispositions législatives réglementaires applicables aux prestations objet du lot concerné.

A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou un document équivalent en indiquant :

- les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose.
- une liste d'au plus 5 références de nature comparable au lot concerné et de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les cinq premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : attention : Si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'appréciation des capacités se fera de manière globale.
Il faut noter que certains diplômes ou labels en matière de qualification ne peuvent pas être portés par le sous-traitant dans certains marchés (exemple : architecte, CSPS, représentation en justice, etc).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0219.

Renseignements complémentaires .

Modalités d'envoi des dossiers :

La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.

Envoi des dossiers sous forme papier :

Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante :

Région Rhône-Alpes

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

78, route de Paris - B.P. 19

69751 Charbonnières-Les-Bains Cedex

Ou être remis contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Bureau 238.

Réceptions au secrétariat : tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16 heures, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée.

Le candidat devra IMPERATIVEMENT porter sur l'enveloppe :
- la mention " Marché passé en procédure adaptée ouverte - ne pas ouvrir " ;
- le nom du marché " amaoa dans le domaine de l'achat de prestations informatiques- lot n°x " ;
- le nom et l'adresse du candidat ;
- le numéro SIRET (14 chiffres)

Envoi des dossiers sous forme dématérialisée :

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/

Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'avis de réception sera l'heure prise en considération.

En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre.

Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.

L'acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat.

La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/prévoit cette fonctionnalité : lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format zip.

La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme.

Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention " copie de sauvegarde " ainsi que le nom du marché.

Autres renseignements :

Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le 23 mai 2011, 16 heures dernier délai.

Les renseignements seront communiqués au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit jusqu'au 25 mai 2011, 20 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Rhône-Alpes.
direction des affaires juridiques et de la commande publique 78 route de Paris B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : lot 1 : Lilian Lapalu - lot 2 : Eric Pradeau - lot 3 : Eric Rivail direction des systèmes d'information 78 route de Paris B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, courriel : llapalu@rhonealpes.fr,epradeau@rhonealpes.fr,erival@rhonealpes.fr, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : abder Boudjahfa direction des systèmes d'information 78 route de Paris B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, tél. : 04-72-59-52-10, télécopieur : 04-72-59-47-07, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : service administratif, juridique et financier direction des systèmes d'information 78 route de Paris B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, télécopieur : 04-72-59-47-07, courriel : dsi@rhonealpes.fr, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du ou des marchés de maintenance, d'exploitation et de déploiement du poste de travail des utilisateurs de la Région Rhône-Alpes et de support téléphonique aux utilisateurs.
Lot 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du ou des marchés de Tierce Maintenance d'exploitation et Tierces maintenance d'infrastructure (TME- TMI).
Lot 3 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du ou des marchés Tierce Maintenance d'Application et assistance des utilisateurs.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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