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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 240

prestations d'assistance à l'organisation et à la réalisation des consultations et examens pour le dispositif de médecine de prévention du Ministère de l'Education Nationale à Paris 

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BOMP B/0211-240

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat général - direction générale des ressources humaines (Dgrh) - sous-Direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale (DGRH C1) et Service de l'action administrative et de la modernisation - mission des achats - sAAM Achats 1) - 61-65, rue Dutot, à l'attention de Mme la Directrice générale des ressources humaines, F-75015 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ooo, ordre administratif : Gwenn STEPHAN (Saam-Missions des achats - bureau Achats 1) Tél : 0155551678 Télécopie : 01 55 55 25 79 Adresse électronique : gwenn.stephan@education.gouv.fr Internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/ Ordre technique : Mme Annick debordeaux dgrh - c1-3 Bureau de l'action sanitaire et sociale ; Tel : 01 55 55 35 80 Courriel : annick.debordeaux@education.gouv.fr Internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/ Mme Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI ; DGRH - c1-3 Bureau de l'action sanitaire et sociale ; Tel : 01 55 55 42 73 Courriel : marie-laure.martineau@education.gouv.fr Internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/Ooo

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ooo, les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "recherche avancée", et indiquer dans la rubrique " Référence " la référence suivante : Men-Sg-Saam-Mda-Mpa-11.115 Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai ...). En cas de difficultés, contacter le support clients au 0 820 20 77 43 ou par courrier électronique : pmi.support@atexo.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et ExcelOoo

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ooo, les candidats remettent leur offre soit par voie électronique, soit sur support papier. Se reporter au règlement de la consultationOoo


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'assistance à l'organisation et à la réalisation des consultations et examens proposés dans le cadre du dispositif de médecine de prévention mis en place en faveur des personnels âgés de 50 ans en activité dans les services et établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : france.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations d'assistance à l'organisation et à la réalisation des consultations et examens proposés dans le cadre du dispositif de médecine de prévention mis en place en faveur des personnels âgés de 50 ans en activité dans les services et établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85100000, 85140000,85147000,85141000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché ne comporte ni seuil minimum, ni seuil maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification.
Il est reconduit deux fois par période d'un an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder trois ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'etat, notamment programme n° 214 " " Politique de soutien de l'éducation nationale"
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Conformément aux dispositions prévues au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en oeuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes :
prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,
aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Tout document prouvant sa compétence et son expérience sur l'objet du marché : description des moyens techniques, humains, matériels, liste de références détaillées mettant en évidence l'expérience dans le domaine objet du marché, certificats de qualification, etc ..

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. délais d'exécution
Pondération : 30.
3. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MEN-SG-SAAM-MDA-MPA-11.115.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le marché est passé en procédure adaptée en application des dispositions 26-III, 28, 30, 40-II du code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Il ne comporte ni seuil minimum ni seuil maximum.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 16/01/2012.
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les formulaires types (Dc1, Dc2, DC 4, etc ...) peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Une négociation est prévue avec le(s) candidats dont l'offre a été jugée acceptable et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s). Se reporter également au règlement de la consultation pour plus de précisions.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : +33 144594400 Télécopie : +33 144594646 Courriel : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : +33 144594400 Télécopie : +33 144594646 Courriel : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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