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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 58

prestations d'assistance au recrutement de cadres supérieurs et de profils spécialisés au profit du centre des monuments nationaux, à Paris 

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BOMP B/0219-58Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des Monuments Nationaux.
Correspondant : département juridique - chéfia BENAISSA, Juriste marchés publics, hôtel de Sully 62, rue Saint-Antoine, 75186 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-61-22-08, télécopieur : 01-44-61-21-95, courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr, adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : prestations d'assistance au recrutement de cadres supérieurs et de profils spécialisés au profit du Centre des monuments nationaux.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79600000.

Lieu d'exécution : les prestations s'exécuteront dans les locaux du titulaire, et le cas échéant dans les locaux du Centre des monuments nationaux.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la description des éléments de mission est indiquée dans le marché - c.C.P
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, environ 10 postes par an sont susceptibles d'être à pourvoir.
L'estimation du nombre de postes indiqué ci-dessus n'est fournit aux candidats qu'à titre indicatif et sans aucune valeur contractuelle ou contraignante pour le pouvoir adjudicateur.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification ; il pourra être reconduit par période de 3 ans, dans les conditions prévues au C.C.P.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix du marché sont fermes la première année, et révisables à la date anniversaire du marché. Dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'etablissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Il n'est pas prévu de versement d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Le cas échéant, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le détail des sous-critères de la valeur technique est indiqué dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours calendaires avant la date et heure limites de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts ci-après :
- place de Marché Interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr " rubrique :
questions " ou par mail à : marches.publics@monuments-nationaux..fr
La réponse apportée par le pouvoir adjudicateur sera portée à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation et sera transmise par la plate forme dématérialisée (Pmi), 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PMI (Place de Marché Interministérielle) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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