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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 240

prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage de réseaux très haut débit à Le Havre 

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BOMP B/0197-240

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de l'agglomération Havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de Ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-lehavre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération Havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération Havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération Havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance technique à maîtrise d'ouvrage - réseaux Très Haut Débit.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : sur le territoire de la Codah.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché porte sur des prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage - réseaux Très Haut Débit.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum annuel : 15 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 150 000 EUR ht
- le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 3 ans.
l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Les délais d'exécution seront définis dans les bons de commnande.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options :
- il n'est pas prévu d'option technique ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- la durée du marché indiquée à la rubrique II.3 est à titre indicatif.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51- VI-1 du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 1 - dernière version à télécharger sur :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- dC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Moyens financiers (chiffre d'affaires global supérieur à 600 000 EUR (H.T.) et chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, supérieur à 600 000 EUR ht, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- titre d'études du candidat dans les domaines d'activités des infrastructures, VRD et Aménagement (au regard des titres d'études et des CV des cadres du candidat) ;
- effectif moyen du candidat : effectif moyen de 5 personnes, comprenant au minimum 2 ingénieurs, s'entendant en emploi à temps plein ;
- références du candidat : au cours des 3 dernières années, le candidat doit avoir réalisé des prestations similaires à l'objet du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée à partir du mémoire technique
Pondération : 6.
2. prix de la prestation
Pondération : 4.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

- critères de jugement des offres :

1/ Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique :

Ce critère noté sur 10 est décomposé comme suit :

– Compréhension du projet et de ses enjeux (noté sur 2)

– Composition et organisation de l'équipe assignée à la mission (noté sur 5)

– Méthode de travail mise en place (noté sur 3)

Les candidats se verront attribuer une note correspondant à une valeur croissante de mérite.

2/ Prix de la prestation

Ce critère, apprécié à partir du montant figurant à l'acte d'engagement, noté sur 10.

Prix Intervenant :

10 pour le candidat ayant proposé le prix le plus bas. Pour les autres candidats, il sera fai application de la formule suivante :

(Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 10
- unité monétaire : euro ;
- conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.mpe276.fr ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sear éliminé ;
- le dossier est gratuit ;
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier de la consultation sur la plateforme www.mpe276.fr ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- contenu du mémoire technique ;
- la compréhension du projet " Projet Très Haut Débit " et de ses enjeux (notamment en terme de phasage et d'économie générale de projet) ;
- une description des moyens humains mis en oeuvre et notamment la (les) personne(s) assignée(s) à la mission ainsi que les éventuels sous-traitants envisagés. L'exposé du candidat explicitera, en outre, la compétence et l'expérience professionnelle du personnel qu'il affecte à la réalisation des prestations d'assistance définies au CCTP. Cet exposé devra mettre en évidence la qualité du candidat en matière de gestion de projet et de suivi d'opérations dans les domaines des infrastructures VRD et d'aménagement. A cet effet, le candidat fournira notamment tout document mentionnant la formation, le(s) domaine(s) de spécialité, la réalisation de prestations similaires... De chaque intervenant ;
- une description de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations d'assistance définies au CCTP. Le candidat s'attachera notamment à démontrer la réactivité avec laquelle il répondra aux problématiques rencontrées ainsi que la disponibilité des intervenants. Cette démonstration devra, en outre, témoigner de l'efficacité et de la lisibilité de la collaboration que le candidat entend développer avec les services de la CODAH tout au long de l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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