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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 471

prestations d'assurance couvrant une troisieme ligne - rc exploitation / rc pendant travaux / rc professionnelle à Paris 

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BOMP B/0221-471

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPLA Paris Batignolles Aménagement, 7 rue Henri Rochefort, à l'attention de sylvie ACKER, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 01 75 77 35 00. E-mail : s.acker@parisbatignolles.fr. Fax : (+33) 1 01 42 67 89 30.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SPLA Paris Batignolles Aménagement, 7 rue Henri Rochefort, à l'attention de Mme Sylvie Acker, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 01 75 77 35 05. E-mail : s.acker@parisbatignolles.fr. Fax : (+33) 1 01 42 67 89 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SPLA Paris Batignolles Aménagement, 7 rue Henri Rochefort, à l'attention de M. le directeur général, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 01 75 77 35 00. Fax : (+33) 1 01 42 67 89 30


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marche de prestations d'assurance couvrant une troisieme ligne - rc exploitation / rc pendant travaux / rc professionnelle (paris 17ème).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : 7 rue Henri Rochefort, 75017 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation porte sur la souscription de polices d'assurances couvrant la responsabilité civile (Rc) d'exploitation, la responsabilité civile pendant les travaux ainsi que la responsabilité civile professionnelle.
La SPLA Paris Batignolles Aménagement a attribué en janvier 2011, un marché d'assurance RC professionnelle / rc dirigeants / protection juridique, au groupement scet / gras savoye / gan/ cna / das / chartis / covea. Ce marché est renouvelable 3 fois.
Pour respecter les prescriptions de l'etat de Division en Volume signé avec la SNcf. et sa clause assurances, il a été choisi de mettre en place une police RC de 3ème ligne et non pas une police " projet " compte tenu du précédent appel d'offres public.

Il est donc recherché pour compléter les garanties :
Une 3ème ligne RC Exploitation / rc pendant travaux/ RC professionnelle / rc après travaux - intervention en complément et après épuisement des deux premières lignes :
RC Exploitation/Pendant travaux 20 M EUR intervenant en complément et après épuisement des sous-limites des lignes sous-jacentes dont 5 M EUR en DINC -
RC Professionnelle/Après travaux 8,5m EUR en XS de 11,5m EUR
La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières de la présente consultation.
Les prestations se composent en deux parties :
prestation A : 3ème ligne d'assurance relative à l'ouvrage dit " Dalle " - montant de l'ouvrage honoraires techniques compris : 120 000 000 EUR (H.T.).
Prestation B : 3ème ligne d'assurance relative à l'ouvrage dit " Couverture du rer c " - montant de l'ouvrage honoraires techniques compris : 10 000 000 EUR (H.T.).
Marché établi pour un an pouvant être reconduit 2 fois.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les délais d'exécution des prestations A et B débuteront à compter de la réception d'un ordre de service (Os) indiquant le début des prestations.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle de la prestation A court à compter de l'os jusqu'au 31/12/2014 (date prévisionnelle de réception de l'ouvrage dit " Dalle "°) sauf prorogation de délai, et la durée prévisionnelle de la prestation B court à compter de l'os jusqu'au 31/12/2012 (date prévisionnelle de réception de l'ouvrage dit " couverture du rer c ") sauf prorogation de délai.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financé par le pouvoir adjudicateur. Délais de paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de prime. Aucune avance n'est prévue.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique ou groupement conjoint avec désignation d'un mandataire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou Dc1 (habilitation du mandataire par son ou ses co-traitants).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 38 et 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6/06/2005,
déclaration concernant le CA global concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : rnseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
pour les courtiers : attestation de garantie financiére d'une société d'assurance ou d'une banque et attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur.
une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité en application de l'article L. 321-1 des assurances.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Professions habilitées à l'intermédiation et à la présentation d'assurance en application des dispositions prévues par le code des assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendue des garanties proposées appréciées en fonction des réserves et variantes éventuelles proposées par le candidat sur 20 points.
Pondération : 60.
2. prix apprécié au regard des montants de primes complétés par le candidat dans l'acte d'engagement sur 20 points
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://www.achatpublic.com, dans la salle des marchés relative à Paris Batignolles Aménagement. Ce site est libre d'accès et permet de retirer le DCE dans son intégralité.
Le dossier peut être remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite. Le dossier pourra être retiré directement auprès de la société à l'adresse ci-dessous :
spla paris batignolles amenagement
7, rue Henri Rochefort
75017 PARIS
Tél. : 01.75.77.35.00
Courriel : a.lebourg@parisbatignolles.fr
Horaires d'ouverture de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (16 h 00 le vendredi) (sauf week-ends et jours fériés)
Les candidats pourront également, s'ils le souhaitent, se faire adresser le dossier par pli postal après en avoir fait la demande écrite auprès de la société à la même adresse que ci-dessus ou par mail.
Il appartient aux candidats de formuler leur demande d'envoi dans les délais compatibles avec la date limite de remise des offres indiquée au présent règlement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal de Commerce, 1 quai de Corse, F-75004 Paris


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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