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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 24/10/2017 Date de péremption : 14/11/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 150424

Prestations d'assurance flotte automobile et accidents des administrateurs de la CAF du Bas-Rhin 

Avis de marché

Département(s) de publication : 67
Annonce No 17-150424
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAF du Bas-Rhin.
 Correspondant : Mme Campagne Emmanuelle, Responsable du service achat, immobilier et développement durable, 22 Route de l'hôpital 67092 Strasbourg Cedexcourriel : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr adresse internet : http://meoss.fr .

Objet du marché : 
prestations d'assurance flotte automobile et accidents des administrateurs pour la CAF du Bas-Rhin.

Lieu d'exécution : 
les prestations d'assurance couvriront la France métropolitaine, la Suisse et les pays membres de l'union européenne.

Caractéristiques principales : 

la procédure retenue est la procédure adaptée passée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
sont également applicables les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité Sociale.
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38-i de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
le marché prend la forme d'un marché ordinaire conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
prestations d'assurance flotte automobile et accidents des administrateurs pour la CAF du Bas-Rhin.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Cautionnement et garanties exigés : 
le présent marché ne fait pas l'objet de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et forfaitaires annuels dont les libellés sont donnés à l'acte d'engagement.
les prix sont révisables selon les modalités indiquées au CCAP du présent marché.
le mode de règlement des prestations choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement bancaire ou postal. Le marché est financé sur le fond de gestion administrative de la CAF du Bas-Rhin.
Les offres sont établies aux conditions économiques du mois d'octobre 2017 (mois précédent le mois de remise des offres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint ou solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature portant identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET ;;
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement à engager la personne ou la société qu'il représente ;;
     - Autres renseignements demandés : en cas de groupement, l'habilitation du mandataire et le cas échéant, l'autorisation de signer le marché ;;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code de Travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ;;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;;
     - Autres renseignements demandés : si certaines prestations sont sous-traitées, le formulaire DC 4 correspondant ou équivalent ;;
     - Autres renseignements demandés : garanties financières :- communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles ;;
     - Autres renseignements demandés : moyens techniques :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;;
     - Autres renseignements demandés : capacités professionnelles :-La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.;
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant pour les intermédiaires d'assurances, la catégorie d'intermédiaire, le numéro d'immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances, ainsi les informations prévues à l'article L520-1 du Code des Assurances telles que l'identité, l'immatriculation et les procédures de recours et de réclamation, les liens avec une ou plusieurs entreprises d'assurances exclusivement, l'obligation ou non de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2017/10.

Renseignements complémentaires : 
reconductions :
Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions tacites de 12 mois chacune. La décision de non-reconduction sera notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire au plus tard trois mois avant la fin de la période de validité du marché par courrier recommandé avec accusé de réception.
conditions d'obtention du cahier des charges :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante : http://www.meoss.fr
Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet.
Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme www.meoss.fr afin de se tenir informés.
l'adresse électronique communiquée par le candidat correspondant à une boîte aux lettres fonctionnelle valide et partagée est celle utilisée pour tous les échanges avec les candidats.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
transmission des candidatures et des Offres
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation. L'opérateur économique doit choisir le même mode de transmission (voie électronique ou support papier) pour adresser la candidature et l'offre.
transmission par voie dématérialisée: Les candidatures et les offres pourront être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr.
Transmission sur support papier: Les candidatures et les offres sont adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au service Aidd.
Negociation :
Le pouvoir adjudicateur négociera librement le contenu des prestations et l'adaptation du prix aux prestations finalement retenues. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve toutefois la possibilité au vu des offres remises d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
modification de detail du dossier de consultation :
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
renseignements COMPLEMENTAIRES :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à l'une des deux adresses suivantes :
achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr
http://www.meoss.fr
Quel que soit le mode de transmission de la question (mail ou plate-forme www.meoss.fr), la réponse est communiquée à l'ensemble des candidats qui se seront identifiées via la plate-forme.
recours :
Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du Code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire.
pour tout litige lié à la passation des contrats, le tribunal compétent est :
tribunal de grande instance de Nancy
Rue du Général Fabvier - 54035 NANCY Cedex
Tél. : 03 83 90 85 00 - télécopieur. : 03 83 27 49 84
courriel : tgi-nancy@justice.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2017.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Assurance flotte automobile.
le lot 1 du marché comporte une prestation optionnelle " Auto Mission ".
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées

Lot(s) 2. -
Assurance individuelle accidents des administrateurs.
les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
 
Mots déscripteurs
Assurance
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66000000Services financiers et d'assurance
 
    


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