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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 57

prestations d'assurance pour la commune de Saint Ambroix 

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BOMP B/0209-57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Ambroix.
Correspondant : M. Maire le, 1 boulevard Portalet, 30500 Saint-Ambroix, tél. : 04-66-24-00-02, télécopieur : 04-66-24-34-15.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'assurance de la commune de Saint Ambroix. Renouvellement du contrat.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66514110, 66513100, 66516000, 66515200.

Lieu d'exécution : saint Ambroix, 30500 Saint-Ambroix.

Code NUTS : FR812.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le contenu de chaque lot est détaillé dans les CCTP
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des options au sens du droit français sont prévus au CCTP et notamment aux lots 1 et 3: prise en compte de montants de franchises différents par rapport à l'offre de base.
Des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions de la législation en vigeur.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics français :
- le financement est assuré par le budget communal,
- règlements sur la base d'une demande de paiement
-Conformément à l'article L. 113-3 du Code des assurances, le paiement des primes doit être effectué dans les 10
jours après présentation de la quittance. Toutefois, en raison des contraintes administratives de la commune en matière
de délai de paiement (article 98 du Code des marchés publics), le titulaire accepte que le paiement de la prime soit
effectué au plus tard 20 jours après l'expiration du délai de 10 jours précité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités et garanties professionnelles, techniques et financières. Les pièces demandées sont dans le règlement de consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- tarification : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AAPC Assurance St AMBROIX.

Renseignements complémentaires : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats.
Conditions de remise des offres : les offres, remises sous forme matérialisées, devront parvenir en recommandé avec avis de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : SEGARD - 442 rue Georges Besse - 30035 NIMES. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la
salle des marchés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires : SEGARD, 442 rue Georges Besse, 30035 NIMES Cedex 01, télécopieur : 04.66.38.09.67
marché reconductible : 12 mois avec possibilité de 4 reconductions de 12 mois chacune et un terme
définitif du marché fixé au 31 décembre 2016 à minuit.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions de retrait du dossier de consultation: Le DCE est dématérialisé sur le site:
http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés).

Date limite d'obtention : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_E8B3-ylE77.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 Flotte automobile et des risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 Assurance protection juridique de la collectivité, des agents et des élus.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

Mots déscripteurs
Assurance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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