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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 40

Prestations d'assurance pour le compte de l'URSSAF à Cahors 

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BOMP B/0202-40Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF du LOT.
Correspondant : Mme DIETRICH Sandrine, Assistante Achats et Marchés, 230 rue Hautesserre, 46009 Cahors, tél. : 05-65-20-46-44, courriel : sandrine.dietrich@urssaf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : marché de prestations d'assurance.

Catégorie de services : 6a.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-ASS-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : URSSAF du LOT.
Correspondant : Mme DIETRICH Sandrine 230 rue Hautesserre, 46009 Cahors, tél. : 05-65-20-46-44, courriel : sandrine.dietrich@urssaf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : URSSAF du LOT.
Correspondant : Mme DIETRICH Sandrine 230 rue Hautesserre, 46009 Cahors, tél. : 05-65-20-46-44, courriel : sandrine.dietrich@urssaf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : URSSAF du LOT.
Correspondant : Mme DIETRICH Sandrine 230 rue Hautesserre, 46009 Cahors, tél. : 05-65-20-46-44, courriel : sandrine.dietrich@urssaf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-s3Ywx5D9M.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Cahors boulevard Gambetta, 46000 Cahors, tél. : 05-65-23-46-70.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Assurance automobile de type "flotte".
Lot 1 Assurance automobile de type "flotte".

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
Lot(s) 2 lot 2 Assurance automobile de type "mission".
Lot 2 Assurance automobile de type "mission".

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
Lot(s) 3 lot 3 Assurance fraude et détournements.
Lot 3 Assurance fraude et détournements.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
Lot(s) 4 lot 4 Assurance risque agression.
Lot 4 Assurance risque agression.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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