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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 234

prestations d'assurance pour les véhicules à moteur et risques annexes de la ville à Grand Quevilly 

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BOMP B/0194-234Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. le sénateur-Maire, esplanade Tony Larue B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'assurance pour les véhicules à moteur et risques annexes de la Ville de Grand Quevilly.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.

Lieu d'exécution : ville de Grand Quevilly.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché unique traité à prix global et forfaitaire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : descriptions de ces options : le présent marché comporte des options qui sont décrites dans le Règlement de Consultation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget de fonctionnement des exercices 2012 et 2013.
Le paiement est effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues (au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai en vigueur à la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalents.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'assureurs pourront se présenter sous la forme conjointe (co-assurance) qui devront être formés dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme non conforme).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures s'effectuera au vu :
- des capacités professionnelles, techniques et financières.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code des Assurances.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pour justifier des capacités professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de ses prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle.
- s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances
- s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
- co-Assureurs le cas échéant.
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière
- attestation d'inscription à l'orias
Au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat devra fournir :
- toute(s) référence(s) dont il peut se prévaloir dans le domaine de l'assurance des collectivités territoriales
- la(les) qualification(s) et éventuellement le(les) certification(s) obtenue(s). ;
- : les candidats auxquels il est envisager d'attribuer le marché doivent obligatoirement produire, en application de l'article 46 du code, et avant toute notification :
- le NOTI 2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_dc.htm et l'extrait K-Bis.
Ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- tarifs appliqués : 30 % ;
- assistance technique : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-229.

Renseignements complémentaires : les modalités de jugement des offres et les sous-critères d'attribution sont indiqués dans le Règlement de Consultation
Les candidats qui proposeront un ou des variante(s) devront répondre obligatoirement à la solution de base
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de 2 ans.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement aux candidats sur demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. Il peut être également téléchargé gratuitement sur le site : www.mpe276.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront déposées soit sous format papier, contre délivrance d'un récépissé, ou envoyées par voie postale, soit par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation "www.mpe276.fr".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. le sénateur-Maire direction Juridique et des Moyens Généraux, Service Juridique et des Achats B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. Pinot direction Juridique et des Moyens Généraux, Service Juridique et des Moyens Généraux B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-38, télécopieur : 02-35-68-93-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. Lefebvre direction Juridique et des Moyens Généraux, Service Juridique et des Achats B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-44, télécopieur : 02-35-68-93-88.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
direction Juridique et des Moyens Généraux, Service Juridique et des Achats, 8ème étage de l'hôtel de Ville, porte 802 B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-44, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe-ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe-ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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