Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 260

prestations d'assurance de prévoyance des collaborateurs de la CCIMP (services centraux et aéroport Marseille-Provence) 

1227-->
BOMP B/0209-260

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - B.P. 21856 Palais de la Bourse - B.P. 21856, contact : service des Marchés et Assurances, à l'attention de Mme di domenico Lydia, F-13221 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 4 91 39 58 68. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 4 91 39 34 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccimp.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCI Marseille Provence, palais de la Bourse B.P. 21856, contact : service des Marchés et Assurances, à l'attention de Mme di domenico Lydia, F-13221 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 4 91 39 58 68. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 4 91 39 34 10. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CCI Marseille Provence, palais de la Bourse B.P. 21856, contact : service des Marchés et Assurances, à l'attention de Mme di domenico Lydia, F-13221 Marseille Cedex 01. Tél. : (+33) 4 91 39 58 68. E-mail : marchespublics@ccimp.com. Fax : (+33) 4 91 39 34 10. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16597&orgAcronyme=l2m


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : organisme public contribuant au développement économique.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'assurance de prévoyance des collaborateurs de la CCIMP (Services centraux et Aéroport Marseille-Provence) - 2 lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : bouches-Du-Rhône.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations d'assurance de prévoyance des collaborateurs de la CCIMP (Services centraux et Aéroport Marseille-Provence) : assurance décès, invalidité, incapacité totale ou partielle.
Ce marché est alloti en 2 lots :
- lot 1 - prévoyance des collaborateurs des services centraux de la CCIMP
- lot 2 - prévoyance des collaborateurs de l'aéroport Marseille-Provence.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66512000,66512100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée du marché est fixée à un an à compter du 1er janvier 2012 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant prévis de 4 mois et avec faculté de prolongation annuelle à l'initiative de l'assuré, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Les quantités estimatives seront mentionnées au CCTP.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Prévoyance des collaborateurs des services centraux de la CCIMP
1) Description succincte :
Prévoyance des collaborateurs des services centraux de la CCIMP

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché est fixée à un an à compter du 1er janvier 2012 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant prévis de 4 mois et avec faculté de prolongation annuelle à l'initiative de l'assuré, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Lot n° 2

Intitulé : Prévoyance des collaborateurs de l'Aéroport Marseille-Provence
1) Description succincte :
Prévoyance des collaborateurs de l'Aéroport Marseille-Provence

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché est fixée à un an à compter du 1er janvier 2012 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant prévis de 4 mois et avec faculté de prolongation annuelle à l'initiative de l'assuré, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement et de garanties.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur fonds propres. Paiement par mandatement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance :
Compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (agents généraux ou courtiers). Le marché sera conclu avec
une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux
candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des Marchés Publics. En cas de coassurance, le
groupement devra désigner un mandataire appelé "apériteur", conformément au Code des Assurances. La personne
titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Application des articles L310-1, L511-1 et L. 511-2 du Code des Assurances Français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : activités retenues : Compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires)
Situation juridique - documents à fournir :
- lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité ;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 dans sa dernière version) ;
- pouvoir de la personne habilitée à signer ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers) ;
- en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
- pour les courtiers : attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ;
- en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances
Rappel : le règlement de consultation reprendra les documents qui seront à fournir par les seuls candidats envisagés attributaires des marchés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats dont :
1. Une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires ;
2. Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances (notamment la capacité économique et financière des professionnels d'assurance, leurs références, leur plaquette... ), les moyens et les services offerts (équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte accélérée.

Justification du choix de la procédure accélérée : le marché actuel relatif aux prestations d'assurance pour la prévoyance des collaborateurs de la CCIMP vient d'être résilié avec une prise d'effet au 31 décembre 2011. Les prestations devant être obligatoirement garanties au 1er janvier 2012 (assurance à adhésion obligatoire), la CCIMP est dans l'impossibilité de gérer une procédure de passation normale pour ce type de marché. Elle fait ici application des dispositions des articles 60-ii et 65-ii du Code des marchés publics relatives à un appel d'offres restreint selon une procédure d'urgence simple.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique évaluée au regard du respect des éléments techniques et juridiques définis et de la qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EN1101400.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Ceci est un avis d'appel public à candidatures.
Le mode de remise des dossiers de candidatures choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli (deux copies sur support papier - un exemplaire relié et non relié - et deux copies sur support physique électronique - cd-rom ou clé USB, lisible sur Windows , contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes : 8h30 / 12h00 et 14h00 / 17h30) ou transmis en RAR à ce même service. L'enveloppe portera la mention: "candidature pour le marché de prestations d'assurances de prévoyance des collaborateurs de la CCIMP - lot n° ... - ne pas ouvrir". Elle contiendra, en 2 exemplaires, l'ensemble des dossiers de candidatures.
Néanmoins, les candidats désirant répondre par voie électronique doivent se connecter sur la plateforme https://marches-publics@gouv.fr en créant gratuitement leur espace privé pour identification.
Les documents seront regroupés dans un fichier compressé intitulé Candidature.Zip. Le format autorisé en réponse est : PDF. Il leur appartient de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus. Les documents doivent être signés à l'aide d'un certificat de signature conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (cf. Liste des catégories de certificats de signature électronique autorisées.)
Pour toutes questions sur la dématérialisation des procédures, il convient de se rapporter au guide de dématérialisation des procédures édité par la DAJ de Bercy (Version Octobre 2010).
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- conformité administrative du dossier de candidature ;
- références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire ;
- dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts.
Les intermédiaires devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter.
A l'issue de la procédure, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 12 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Inter Régional de Réglement à l'Amiable (CIRAL), préfecture de Région PACA 20, boulevard Paul Peytral, F-13006 Marseille


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 12 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR