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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 43

prestations d'assurance prévoyance du personnel de l'OPH Béziers Méditerranée Habitat à Béziers 

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BOMP B/0216-43Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Beziers Mediterranee.
Correspondant : M. Orlando Laurent, Directeur, place Emile Zola, 34500 Béziers, tél. : 04-67-35-30-57, courriel : magalie.porte@beziers-oph.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marchés de prestations d'assurance prévoyance du personnel de l'oph beziers mediterranee habitat ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66000000.

Lieu d'exécution : béziers, 34500 Béziers.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité technique et financière.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 - 70.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents téléchargeables sur "achatpublic.com" ou sur demande par mail à : magalie.porte@beziers-oph.fr
documents délivrés gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH BEZIERS MEDITERRANEE.
Correspondant : Mme Magali PORTE place Emile Zola, 34500 Béziers, tél. : 04-67-35-89-50, télécopieur : 04-67-62-24-72, courriel : magalie.porte@beziers-oph.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place Emile Zola, 34500 Béziers, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ophJkVMNxL.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif rue Pitot, 34000 Montpellier.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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