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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 238

prestations d'assurance à Vitrolles 

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BOMP B/0206-238

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vitrolles, B.P. 30102, à l'attention de M. le maire de Vitrolles, F-13743 Vitrolles Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Vitrolles, B.P. 30102, contact : direction de la Commande Publique - pôle Juridique, F-13743 Vitrolles Cedex. E-mail : service.marches@ville-vitrolles13.fr. Fax : (+33) 4 42 77 93 61

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Vitrolles, B.P. 30102, contact : direction de la Commande Publique - pôle Juridique, F-13743 Vitrolles Cedex. E-mail : service.marches@ville-vitrolles13.fr. Fax : (+33) 4 42 77 93 61

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Vitrolles, B.P. 30102, contact : direction de la Commande Publique - pôle Juridique, F-13743 Vitrolles Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'assurance.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Commune de Vitrolles.

Il s'agit de marchés pluriannuels de services, prenant effet dès leur notification et conclus pour une durée maximale de cinq (5) ans.

Les variantes ne sont pas autorisées, au sens du droit des marchés publics, toutefois les réserves sont autorisées au sens du droit des assurances. La présente consultation donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.

Les marchés sont considérés au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - n° 309136.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : il existe une option consistant en la conclusion d'avenant, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Au sens du droit interne français la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance " Responsabilité Civile Générale "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance " Flotte Automobile "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance " Risques Statutaires "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance " Navigation "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance " Protection juridique Générale "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics de la collectivité (ressources propres). Délai global de paiement de 30 jours, par virement administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un candidat unique ou à un groupement momentané d'entreprises constitué sous la forme solidaire lors de l'attribution.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11 E 002 A 11 E 008.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les conditions de constitution et de remise des offres sont précisément fixées dans le Règlement de la consultation.
La méthodologie de notation qui sera appliquée pour le jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation.
Les dossiers peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit au secrétariat de la Commande Publique - mairie de Vitrolles - B.P. 30102 - 13743 Vitrolles Cedex - télécopieur 04 42 77 93 61 - courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr
Ils sont délivrés gratuitement.
l'ensemble des pièces constituant le DCE sera remis aux candidats sur support numérique de type CD-ROM ou est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com
Les offres peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place à la Direction de la Commande Publique (dans les strictes conditions figurant dans le règlement de la consultation). Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/
Celles ci sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil . Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé; le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les formats autorisés sont précisés dans le R.C. Les candidats ont la possiblilité d'envoyer par la poste une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au r.c.
Un avis d'attribution sera transmis dès la notification du marché.
Les justificatifs à fournir par chaque candidat, dans l'enveloppe unique (candidature et offre) sont les suivants :
Au titre de la candidature :
1-lettre de candidature (Dc1) ;
2-déclaration du candidat (Dc2) ;
3-document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat personne ;
4-copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
5-présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (Arrêté du 28 août 2006) ;
6-un dossier permettant d'évaluer les compétences du candidat : présentation de l'entreprise, documents justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ;
Au titre de l'offre
7-l'acte d'engagement (Ae) ;
8-l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement,
9-le Cahier des Charges,
10-une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres.
11-un mémoire sur la valeur technique dont le contenu est précisément détaillé dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue de Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue de Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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