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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 07/05/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 194

prestations d'assurances dans le cadre des travaux de construction de la 1ère ligne de tramway de l'agglomération brestoise 

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BOMP B/0081-194

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEM du TCSP - SemTram, 27 avenue clemenceau B.P. 51222, à l'attention de M. Caron Antoine, F-29212 Brest Cedex 1. Tél. : 02 98 80 99 00. E-mail : ligne1@semtram.com. Fax : 02 98 80 59 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.letram-brest.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SEM du TCSP - SemTram 1er étage, 27, avenue Clemenceau B.P. 51222, F-29212 Brest Cedex 1

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : groupement d'entreprises agissant en tant que mandataire d'un organisme de droit public (Brest métropole océane) - ingénierie du transport en commun en site propre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'assurances dans le cadre des travaux de 1ère ligne de tramway de l'agglomération brestoise.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : brest, 29200 Brest.
Code NUTS : FR522.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne les prestations d'assurances dans le cadre des travaux de construction de la 1ère ligne de tramway de l'agglomération brestoise
la consultation est lancée par le groupement SEM du tcsp / Egis Rail (groupement appelé Semtram, dans la suite du texte), mandataire du Maître d'ouvrage Brest métropole océane.
La Semtram agit ici en tant qu'entité organisatrice opérateur de réseaux, au sens des articles 134 et 135 5° du Code des marchés publics.
Marché Négocié de prestations de services passé en application des articles 144 I 1°, 165, 166, du code des marchés publics.
Lot 1 : Tous Risques Chantier
Lot 2 : Responsabilité civile du Maître d'ouvrage
lot 3 : Dommage Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur limitée au centre de Maintenance.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66513200,66516000,66516500.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 298 Meuro(S). Longueur de la ligne : 14.3 km. 20 rames de tramway. 27 stations
infrastructures : 4 parcs relais, 1 centre de maintenance, réaménagement du Pont de Recouvrance.
Lot 1 : Tous Risques Chantier. Assiette : 298 Meuro(S)
Lot 2 : Responsabilité civile du Maître d'ouvrage. Assiette : 298 Meuro(S)
Lot 3 : Dommage Ouvrage et CNR. Assiette : 15 Meuro(S).

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 46 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Tous risques chantier
1) Description succincte :
Tous risques chantier. Assiette 298 Meuro(s)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513200.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Responsabilité civile du maître d'ouvrage
1) Description succincte :
Responsabilité civile du maître d'ouvrage. assiette : 298Meuro(s)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Dommage ouvrage et CNR
1) Description succincte :
Dommage ouvrage et constructeur non réalisateur limitée au centre de maintenance. assiette : 15 Meuro(s)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516500.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de Brest métropole océane
mode de réglement retenu : virement avec paiement à 40 jours francs à compter réception de l'appel de cotisation en application des articles 173 et 86 à 118 du code des marchés publics.
Fractionnement de la cotisation par échéances.
Taux forfaitaire garantie (pourcentage sur assiette de travaux)
monnaie : EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement solidaire
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupement conformément à l'article 51 VI 2 du code des marchés publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, suivant modèle imprimé DC 4 du Ministère de l'economie des finances et de l'industrie.
Il est rappelé que pour les candidatures groupées, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble des entrepreneurs groupés. Il est par contre nécessaire de produire autant de déclarations du candidat et de certificats qu'il y a d'entrepreneurs groupés,
la déclaration du candidat, imprimé DC 5 du Ministère de l'economie des finances et de l'industrie
Les imprimés DC 4 et DC 5 sont téléchargeables sur le site Internet du ministère à l'adresse :
http://www.colloc.minefi.gouv
rubriques marchés publics formulaires à télécharger,
le pouvoir de la personne haibilitée à engager le candidat
le mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent
copie des attestations d'assurances et de caution financière prévue au code des assurances pour les seuls courtiers et agents.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global des services, fournitures et travaux réalisés par le candidat au cours des trois (3) derniers exercices budgétaires sera renseignée suivant les indications du cadre D de l'imprimé DC 5 susvisé,
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années sera renseignée suivant les indications du cadre F de l'imprimé DC 5 susvisé.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste de références, similaires à l'objet du présent marché,
La déclaration listant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Article 511-1 du code des assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
B0070.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
25 mai 2009.

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fonds Feder.

VI.3) Autres informations :
Complément rubrique Ii.3) durée du marché en mois
46 mois, durée éventuellement augmentée de 12 mois en cas de levée de l'option au sens du droit français décrite ci-dessous.
La date d'attribution du marché dont est fait mention à la rubrique Ii-3 s'entend de la date de notification du marché, la date indicative de notification : septembre 2009
complément rubrique Iv.3.4) Conditions de remise des candidatures :
Selon les modalités suivantes : renvoyées par pli recommandé ou déposés contre récépissé avant le 07 mai 2009 à 12h00 à l'adresse susmentionnée.
Critères d'examen des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles sur la base des documents demandés ci-dessus et eu égard à l'objet du marché.
Les candidatures contenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont transmises à l'adresse susmentionnée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Le pli fermé doit comporter la mention : "Ne pas ouvrir - candidature - marché négocié pour les assurances travaux de la 1ère ligne de tramway de l'agglomération brestoise"
1.examen des candidatures
l'entité adjudicatrice procède à l'ouverture des candidatures et à leur analyse suivant les critères susmentionnés du présent AAPC. Toutes les candidatures arrivées hors délai seront rejetées.
L'entité adjudicatrice, dresse ensuite la liste des candidats admis à négocier.
2.envoi du dossier de consultation aux candidats retenus en première phase de la procédure pour présenter une offre:
les entreprises dont la candidature est acceptée sont admises à remettre une offre.
Le dossier de consultation est alors envoyé simultanément en recommandé avec accusé de réception en un exemplaire unique à l'adresse du mandataire de chacune des équipes retenues.
Complément rubrique Iv-3-8 : l'ouverture desoffres n'est pas publique, le lieu et la date de la réunion de la Commission d'appel d'offres est impossible à déterminer à ce jour
options au sens du droit français :
Au sens du droit français, ces options correspondent à des prestations que les candidats doivent chiffrer dans leur offre et qui seront ou non acceptées par l'entité adjudicatrice au stade de l'attribution du marché.
Pour la Tous Risques chantier :
Option 1 : garantie maintenance constructeur de 24 mois
option 2 : matériel roulant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel Bizien 3, contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : 02 23 21 28 28. Fax : 02 99 63 58 84

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des marchés, 6, rue Louise-Weiss, Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : 01 44 87 17 17. Fax : 01 44 97 33 99

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel Bizien 3, contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : 02 23 21 28 28. Fax : 02 99 63 58 84

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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