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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 60

prestations d'assurances à La Chapelle Des Fougeretz 

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BOMP B/0210-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de La Chapelle des Fougeretz.
Correspondant : jean-François Gapihan, mairie, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz, tél. : 02-99-13-13-13, télécopieur : 02-99-13-13-19, courriel : mairie.la.chapelle.des.fougeretz@wanadoo.fr.

Objet du marché : assurances.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : mairie, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés de prestations d'assurances composé de 5 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n°1 dommages aux biens et des risques annexes
lotn°2 responsabilités et risques annexes
lotn°3 véhicules et risques annexes
lot n°4 protection juridique de la collectivité
lot n°5 prestations statutaires.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 11 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dés la remise de l'offres. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:
- si le candidat est en redressement judiciaire , la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du man pour agir au nom de la(les ) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'etendue de celui-ci ;
- atterstation de responsabilité civile et de garantioe financière en cours de validité ;
- attestation d'inscription a l'orias.

Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat :
- a satisfait aux obligations sociales et fiscales ;
- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement ;
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractrions mentionnées au code du travail ouy des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- n'a pas fait l'objet , depuis plus de 5 ans , d'une codamnation pour l'une des infractions prévues au code pénal et à l'article 1741 du code général des impôts ;
- a satisfait aux obligations des articles L5212-2 et suivants du code de travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé s'il en est recevable ;
- ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés et à l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants(imprimé Dc1)
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen , notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dansl e domaine souhaité.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : sociétés, entreprises, ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 45 % ;
- tarifs appliqués : 35 % ;
- assistance technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : mairie de La Chapelle des Fougeretz.
1, rue de la mairie, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz, tél. : 02-99-13-13-13, poste : 15, télécopieur : 02-99-13-13-19, courriel : mairie.la.chapelle.des.fougeretz@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte CS 44416, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Superficie à assurer environ 10000 mètres carrés.

Informations complémentaires : marché de 3 ans à compter du 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 assurances des responsabilités et des risques annexes.
Masse salariale estimée à 1600000 EUR.

Informations complémentaires : marché de 3 ans à compter du 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 Assurance des véhicules et risques annexes.
; nombre de véhicules environ 18 véhicules.

Informations complémentaires : marché de 3 ans à compter du 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 assurance protection juridique de la collectivité.
à titre indicatif: 46 agents environ.

Informations complémentaires : marché de 3 ans à compter du 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Lot(s) 5 assurance des prestations statutaires.
46 agents environ.

Informations complémentaires : marché de 3 ans à compter du 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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