Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 93

prestations d'assurances à La Chapelle Des Fougeretz 

1125-->
BOMP B/0210-9335Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de La Chapelle des Fougeretz.
Correspondant : jean-François Gapihan, mairie, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz, tél. : 02-99-13-13-13, télécopieur : 02-99-13-13-19, courriel : mairie.la.chapelle.des.fougeretz@wanadoo.fr.

Objet du marché : assurances.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : mairie, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés de prestations d'assurances composé de 5 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n°1 dommages aux biens et des risques annexes
lotn°2 responsabilités et risques annexes
lotn°3 véhicules et risques annexes
lot n°4 protection juridique de la collectivité
lot n°5 prestations statutaires.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 11 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:
- si le candidat est en redressement judiciaire , la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du man pour agir au nom de la(les ) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'etendue de celui-ci ;
- atterstation de responsabilité civile et de garantioe financière en cours de validité ;
- attestation d'inscription a l'orias.

Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat :
- a satisfait aux obligations sociales et fiscales ;
- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement ;
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractrions mentionnées au code du travail ouy des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- n'a pas fait l'objet , depuis plus de 5 ans , d'une codamnation pour l'une des infractions prévues au code pénal et à l'article 1741 du code général des impôts ;
- a satisfait aux obligations des articles L5212-2 et suivants du code de travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé s'il en est recevable ;
- ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés et à l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants(imprimé Dc1)
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen , notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dansl e domaine souhaité.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : sociétés, entreprises, ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 45 % ;
- tarifs appliqués : 35 % ;
- assistance technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : mairie de La Chapelle des Fougeretz.
1, rue de la mairie, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz, tél. : 02-99-13-13-13, poste : 15, télécopieur : 02-99-13-13-19, courriel : mairie.la.chapelle.des.fougeretz@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte CS 44416, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Superficie à assurer environ 10000 mètres carrés.

Informations complémentaires : marché de 3 ans à compter du 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 assurances des responsabilités et des risques annexes.
Masse salariale estimée à 1600000 EUR.

Informations complémentaires : marché de 3 ans à compter du 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 Assurance des véhicules et risques annexes.
; nombre de véhicules environ 18 véhicules.

Informations complémentaires : marché de 3 ans à compter du 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 assurance protection juridique de la collectivité.
à titre indicatif: 46 agents environ.

Informations complémentaires : marché de 3 ans à compter du 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Lot(s) 5 assurance des prestations statutaires.
46 agents environ.

Informations complémentaires : marché de 3 ans à compter du 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR