annonces appels offres marches publics
Entrez votre login Mot de passe
annonces appels offres marches publicsInscrivez-vous Mot de passe oublié ?
appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 78  (Yvelines)
Date de parution : 10/11/2011
Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 256130

PRESTATIONS D'ASSURANCES CONSTRUCTION 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-256130
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Sartrouville.
 Correspondant : M. Raynald GODART, 6ème Adjoint au Maire, 2 rue Buffon Bp275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr.

Objet du marché : 
prestations d'assurances construction.

Lieu d'exécution : 
sartrouville.

Caractéristiques principales : 

le délai d'exécution s'entend à compter de la date de notification et sous condition et jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement
durée des garanties en dommages ouvrage : 10 ans à compter de la réception des travaux

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les garanties concernent tous les risques chantier, RC maitre d'ouvrage (lot 1) et dommages ouvrage (lot 2)
le montant des travaux s'élève à 4 083 028,00 euro(s) (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution sauf pour le versement de la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget propre de la Ville,
La prime provisionnelle sera appelée en totalité 2 mois à compter de la date de notification du marché; La prime de régularisation sera appelée lors de la mise à disposition de l'avenant fixant le coût définitif des travaux
le délai global de paiement est déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureurs et ses agents généraux : plusieurs intermediaires saisissent la meme societe d'assurance : accepté, par dérogation à la circulaire du 24/12/2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateur économique au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire : accepté, par dérogation à la circulaire du 24/12/2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateur économique au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
Les groupements:
les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (Il peut s'agir de coassurance, de lignes successives....)
les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement
les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage...).
les membres du groupement définiront eux-mêmes les éventuels liens de solidarité qui les lient. A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnelles
la " coassurance " ou toute autre forme de groupement d'assureurs :
Les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes :
A)Apérition = 100 %, sans coassurance ni groupement.
b)apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100%). Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives.
aucune solidarité n'est exigé.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années : une liste de références pour des missions comparables, le chiffre d'affaires, les qualifications ou certifications, les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre définie en fonction de la bénéficiaires des garanties, des événements garantis, des capitaux assurés, de l'assiette pour le lot de tous risques chantiers, et en fonction de la nature des garanties, des capitaux assurés, des franchises, des exigences techniques, des franchises pour le lot de dommages ouvrage : 50 %;
     - la valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), les franchises : 45 %;
     - la libération de la dette de la collectivité et de l'assureur : 3 %;
     - le délai de remise des contrats définitifs : 2 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SG assurance TR Théatre.

Renseignements complémentaires : 
le DCE est téléchargeable sur internet site www.achatpublic.com ou site www.sartrouville.fr. Via rubrique marchés publics. Les candidats qui n'y parviendront pas le demanderont et l'obtiendront gratuitement.
les variantes doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de la Collectivité. Conformément au décret 2011-1000, une variante peut être remise sans qu'une offre de base ne fut tarifée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis parviendront obligatoirement sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de Sartrouville-service achats marchés publics.
 2 rue Buffon Bp275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-84-21.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Sartrouville-service achats-marchés publics.
 2 rue Buffon Bp275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Sartrouville-service achats publics.
 2 rue Buffon Bp275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3X2KlP96nI .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Tous risques chantier, et responsabilité civile du maitre d'ouvrage
 Lot2. - Dommages ouvrage

Mots déscripteurs
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.