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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256130

PRESTATIONS D'ASSURANCES CONSTRUCTION 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-256130
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Sartrouville.
 Correspondant : M. Raynald GODART, 6ème Adjoint au Maire, 2 rue Buffon Bp275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr.

Objet du marché : 
prestations d'assurances construction.

Lieu d'exécution : 
sartrouville.

Caractéristiques principales : 

le délai d'exécution s'entend à compter de la date de notification et sous condition et jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement
durée des garanties en dommages ouvrage : 10 ans à compter de la réception des travaux

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les garanties concernent tous les risques chantier, RC maitre d'ouvrage (lot 1) et dommages ouvrage (lot 2)
le montant des travaux s'élève à 4 083 028,00 euro(s) (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution sauf pour le versement de la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget propre de la Ville,
La prime provisionnelle sera appelée en totalité 2 mois à compter de la date de notification du marché; La prime de régularisation sera appelée lors de la mise à disposition de l'avenant fixant le coût définitif des travaux
le délai global de paiement est déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureurs et ses agents généraux : plusieurs intermediaires saisissent la meme societe d'assurance : accepté, par dérogation à la circulaire du 24/12/2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateur économique au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire : accepté, par dérogation à la circulaire du 24/12/2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateur économique au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
Les groupements:
les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (Il peut s'agir de coassurance, de lignes successives....)
les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement
les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage...).
les membres du groupement définiront eux-mêmes les éventuels liens de solidarité qui les lient. A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnelles
la " coassurance " ou toute autre forme de groupement d'assureurs :
Les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes :
A)Apérition = 100 %, sans coassurance ni groupement.
b)apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100%). Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives.
aucune solidarité n'est exigé.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années : une liste de références pour des missions comparables, le chiffre d'affaires, les qualifications ou certifications, les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre définie en fonction de la bénéficiaires des garanties, des événements garantis, des capitaux assurés, de l'assiette pour le lot de tous risques chantiers, et en fonction de la nature des garanties, des capitaux assurés, des franchises, des exigences techniques, des franchises pour le lot de dommages ouvrage : 50 %;
     - la valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), les franchises : 45 %;
     - la libération de la dette de la collectivité et de l'assureur : 3 %;
     - le délai de remise des contrats définitifs : 2 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SG assurance TR Théatre.

Renseignements complémentaires : 
le DCE est téléchargeable sur internet site www.achatpublic.com ou site www.sartrouville.fr. Via rubrique marchés publics. Les candidats qui n'y parviendront pas le demanderont et l'obtiendront gratuitement.
les variantes doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de la Collectivité. Conformément au décret 2011-1000, une variante peut être remise sans qu'une offre de base ne fut tarifée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis parviendront obligatoirement sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de Sartrouville-service achats marchés publics.
 2 rue Buffon Bp275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-84-21.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Sartrouville-service achats-marchés publics.
 2 rue Buffon Bp275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Sartrouville-service achats publics.
 2 rue Buffon Bp275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3X2KlP96nI .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Tous risques chantier, et responsabilité civile du maitre d'ouvrage
 Lot2. - Dommages ouvrage

Mots déscripteurs
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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