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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 169

prestations d'assurances construction dommages ouvrage et tous risques chantier pour la construction d'un accueil de jour thérapeutique au quartier la Tour à Brignoles 

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BOMP B/0199-169Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles.
Correspondant : M. Oberto Olivier, Responsable service marchés publics, 19 rue lice de signon, 83170 Brignoles, tél. : 033-04-94-86-22-17, télécopieur : 033-04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'assurances construction dommages ouvrage et tous risques chantier pour la construction d'un accueil de jour thérapeutique au quartier la Tour.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : commune, 83170 Brignoles.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la construction comporte un seul bâtiment d'une surface au sol de 416 mètres carrés sans étage, ni sous sol.
Date prévisionnelle d'ouverture du chantier : Décembre 2011 - date prévisionnelle de réception des travaux : Novembre 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des travaux et honoraires techniques : 1 059 000 EUR (T.T.C.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Conditions fixées aux Arts. 43 à 45 du CMP et re précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple ;
- pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat ;
- si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du Code des Marchés Publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, télécopieur ou mail (Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : http//www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres :.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'enveloppe extérieure portera la mention " Offre pour : Marché d'assurances construction dommages ouvrage et tous risques chantier pour la construction d'un accueil de jour thérapeutique au quartier La Tour - ne pas ouvrir " et le cachet de l'entreprise. Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : https//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service études et travaux de la ville.
Correspondant : M. Laurent GRANDET bâtiment de l'urbanisme Hôtel de ville Place Caramy, 83170 Brignoles, tél. : 33-04-94-86-22-44, télécopieur : 33-04-94-59-22-19, courriel : set@brignoles.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil en assurances de la ville: Cabinet AFC consultants.
Correspondant : M. Anthony GIRAUD le concorde 345 rue pierre seghers, 84000 Avignon, tél. : 33-04-90-89-88-17, télécopieur : 33-04-90-89-88-13, courriel : afc-consultants@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
Correspondant : M. Olivier OBERTO 19 rue lice de signon, 83170 Brignoles, tél. : 033-04-94-86-22-17, télécopieur : 33-04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue jean racine, 83000 Toulon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré contractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative ;
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat) ;
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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