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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 62

Prestations D'Assurances - Dommages aux biens pour le compte de la ville à Saint Jean De Braye 

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BOMP B/0213-62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Jean de Braye.
Correspondant : le maire, 43 rue de la Mairie B.P. 90009, 45801 Saint-Jean-de-Braye, tél. : 02-38-52-40-62, télécopieur : 02-38-52-41-21, adresse internet : http://www.saintjeandebraye.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.saintjeandebraye.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'assurances - dommages aux biens.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la ville. Paiement par virement bancaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
justificatifs candidature
- lettre de candidature (Dc1), imprimé téléchargeable sur www.saintjeandebraye.fr
- déclaration du candidat (Dc2), imprimé téléchargeable sur www.saintjeandebraye.fr, dûment complétée, avec le détail des références et des moyens,- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
- mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
contenu de l'offre : à produire en deux exemplaires
- acte d'engagement, signé par une personne habilitée
- ccap, paraphé et signé par une personne habilitée
- cctp et ses annexes, paraphé et signé par une personne habilitée
- cctg, paraphé et signé par une personne habilitée
- note sur les modalités et la procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Qualification de la personne chargée de suivre les dossiers de la collectivité.
En cas d'offre groupée, les documents seront signés par l'ensemble des membres du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- nature et étendue dans garanties : 50 % ;
- tarification : 30 % ;
- modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 15 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Assurances.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.saintjeandebraye.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint Jean de Braye : Service des Marchés.
174 rue Jean Zay B.P. 90009, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saint Jean de Braye : Dag Mme Fournier tél 02.38.52.40.16.
ou Mme Thomas tél 02.38.52.40.09 courriel ethomas@ville-saintjeandebraye.fr, 45800 Saint-Jean-de-Braye, courriel : sfournier@ville-saintjeandebraye.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des Marchés.
, télécopieur : 02-38-52-41-21, courriel : marches@ville-saintjeandebraye.fr, adresse internet : http://www.saintjeandebraye.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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