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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243677

prestations d'assurances : flotte automobile, auto mission et fraude et détournements pour l'urssaf du nord, l'urssaf d'arras calais douai et le certi de lille à Lille 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-243677

Départements de rappel : 
62
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
URSSAF DU NORD.
 Correspondant : krikorian Valerie, 293 avenue du président Hoover B.P. 20001, 59032 Lille, tél. : 03-20-22-78-82, courriel : valerie.krikorian@urssaf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com .

Objet du marché : 
prestations d'assurances : flotte automobile, auto mission et fraude et détournements pour l'urssaf du Nord, l'urssaf d' Arras Calais Douai et le CERTI de Lille.

Caractéristiques principales : 

le présent marché de services porte sur la souscription des contrats d'assurances concernant la flotte automobile, l'auto mission et la fraude et le détournement.

La consultation concerne les organismes suivants : l'urssaf du nord, l'urssaf d'arras calais douai, le certi de lille .

Un groupement de commande a été constitué entre ces organismes pour la passation de la procédure de marché public. La convention constitutive de groupement de commandes est prévue à l'article 8 du Code des Marchés Publics et à l'article 17 de l'arrêté du 16 juin 2008 portant règlementation des marchés des organismes de la Sécurité Sociale.
Le présent marché est divisé en deux lots :

Lot no 1 :Assurances Flotte Automobile + Auto mission
Lot no2 :Assurances Fraude et détournements

Les candidats peuvent déposer une offre pour un seul lot ou tous les lots. Les offres seront analysées lot par lot, chacun étant attribué séparément et aboutissant à la conclusion d'un marché et la signature d'un acte d'engagement distinct avec un seul titulaire. Un même candidat peut être titulaire de plusieurs lots

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le détail et les spécifications techniques des prestations sont tels que décrits au CCTP, notamment les effectifs salariaux de chaque organisme membre du groupement, les statistiques de sinistralité ainsi que la définition des risques et des niveaux de garanties qui seront souscrits.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement exigé, il ne sera pratiqué aucune retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé sur les fonds propres de chaque organisme, membre du groupement de commande. Les dépenses afférentes au marché sont inscrites aux budgets de ces organismes.
Les primes d'assurance seront payées conformément aux dispositions prévues par les articles L.113 du code des assurances et 98 du code des marchés publics. Le paiement intervient annuellement, à compter de la réception de l'avis d'échéance (émis au 1er janvier) et de la facture conforme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-Lettre de candidature et déclaration du candidat Dc1+ Dc2, ces documents sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) Si le candidat se présente seul ou en groupement, la lettre de candidature fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. - Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières soit notamment (article 45.1 du Code des Marchés Publics) : -Références de prestations similaires datant de moins de 3 ans. -Moyens humains et matériels à disposition. - Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité (article 44.1 du Code des Marchés Publics). -Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. - Une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces. - Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances. - Pour les courtiers : documents professionnels faisant référence aux 2 obligations suivantes :- attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque, au moins égale à 115 000 euros. - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur.- attestation d'inscription à l'orias.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 15 h 30.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-M-GR-08.

Renseignements complémentaires : 
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir, dans un délai au moins égal à 5 jours avant la date de remise des offres, une demande sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
En cas d'impossibilité d'accès à la plateforme, la demande pourra être adressée à Mme KRIKORIAN, courriel valerie.krikorian@urssaf.fr - téléphone : 03.20.22.78.82.

Passé ce délai des 5 jours avant le dépôt des offres, aucun renseignement ne pourra être communiqué.

Conditions de remise sous support papier (seules les offres sur support papier seront acceptées) :
Le "pli extérieur" cacheté doit porter impérativement et lisiblement la mention suivante :

Identité du candidat

urssaf du nord
mapa assurances "ne pas ouvrir"
Mme Valérie KRIKORIAN
293 avenue du Président Hoover
B.P. 20001
59032 lille Cedex

Les plis, contenant les offres, pourront être déposés contre récépissé à :

l'accueil de l'urssaf du nord
293 avenue du Président Hoover
B.P. 20001
59032 lille Cedex

Du Lundi au vendredi de 8 H 30 à 15 H 30, sans interruption.

En raison de l'influence à l'accueil, il est demande de prévenir Mme KRIKORIAN au 03.20.22.78.82 lors de votre arrivée, ou en son absence, Mme DEROY au 03.20.22.78.77.


Ou être envoyés obligatoirement par pli recommandé avec avis de réception, et réceptionné avant ces date et heure limites, à l'adresse ci-dessus.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites mentionnées au présent article, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.


attention
1) Les offres ne devront être envoyées qu'à la seule adresse ci-dessus. Elles ne devront pas, sous peine de disqualification, être déposées dans les boîtes aux lettres de l'organisme; seule, la délivrance d'un récépissé délivré par le secrétariat du service peut faire foi d'une remise de l'offre.

2) Il est rappelé aux candidats que seule la date de réception des plis est retenue. En conséquence, l'organisme ne saurait être tenu pour responsable des retards éventuels pris dans l'acheminement du courrier, qu'ils soient conjoncturels ou structurels, ni de l'encombrement des voies de circulation les jours de remise des plis.

modifications de detail au dossier de consultation

l'organisme se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce jour.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.
- voies de recours

Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché ;

a cet égard, il est précisé qu'un délai de 11 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché.

- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.

Le tribunal spécialisé compétent en application du décret 2009- 1455 du 27 novembre 2009 est le TGI de Lille :

Tribunal de Grande Instance de Lille
Avenue du Peuple Belge
59034 LILLE
Tel : 03.20.78.33.33
télécopieur : 03.20.78.05.09.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les documents seront remis gratuitement pour toute demande écrite : mail, télécopie, courrrier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurances Flotte automobile + auto-mission
 Lot2. - Assurances fraude et détournements

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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