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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 23/11/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 340

prestations d'assurances du groupement de commande constitué de la ville de Marly-le-Roi, son CCAS et les syndicats intercommunaux du musée-promenade et du Château Monte Cristo 

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BOMP B/0203-340

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marly le Roi, ville de Marly-Le-Roi, coordonnateur du groupement de commande relatif aux prestations d'assurances, à l'attention de M. le maire, F-78160 Marly-le-Roi.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marlyleroi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://synapse-entreprises.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Audit Assurances, 37 rue du Moulin des Bruyères, à l'attention de M. Antoine, F-92400 Courbevoie. Tél. : (+33) 1 47 89 99 88. E-mail : auditassurances@free.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Marly-le-Roi, place du Général de Gaulle, contact : service de la commande publique, à l'attention de M. de Lestrange, F-78160 Marly-le-Roi. Tél. : (+33) 1 30 61 60 04. E-mail : e.delestrange@marlyleroi.fr. URL : http://synapse-entreprises.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Marly-le-Roi, place du Général de Gaulle, contact : service de la commande publique, à l'attention de M. de Lestrange, F-78160 Marly-le-Roi. Tél. : (+33) 1 30 61 60 04. E-mail : e.delestrange@marlyleroi.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché public relatif aux prestations d'assurances du groupement de commande constitué de la ville de Marly-Le-Roi, son CCAS et les syndicats intercommunaux du Musée-Promenade et du Chateau Monte Cristo.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : place de Marly-Le-Roi, 78160 Marly-le-Roi.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché public relatif aux prestations d'assurances du groupement de commande constitué de la ville de Marly-Le-Roi, son CCAS et les syndicats intercommunaux du Musée-Promenade et du Chateau Monte Cristo.
Le présent marché est constitué de 5 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66516000,66515000,66514110,66513100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 1er janvier 2017.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité civile et risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :
Masse salariale 2010: 6 806 000 EUR pour l'ensemble du groupement.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Dommages aux biens et risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :
70 300 m2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Collections permanentes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :
LCI de 3 000 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Il est attiré l'attention du candidat que deux options, au sens de la circulaire en date du 29 décembre 2009, sont prévues au présent lot portant d'une part sur le montant de la LCI et d'autre part sur le montant de la franchise.

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Flotte automobile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :
72 véhicules.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Protection Juridique des agents, élus et administrateurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.

3) Quantité ou étendue :
590 agents, 55 élus/administrateurs.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Seule une garantie à première demande sera exigée en cas de demande d'avance, conformement aux articles 87 et 89 du CMP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres de chaque entitée constituant le groupement de commande.
Les primes sont payables conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du Code des marchés publics.
Le titulaire du marché adressera une quittance par entitée composant le groupement de commande.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par :
le code des assurances, le code de la mutualité, le code de la Sécurité Sociale,Ou pouvant exercer en Libre Prestation de Service.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre définie en fonction de la nature et des montants de garantie, des réserves, des exclusions, et des prestations de service = notée sur 10
Pondération : 50.
2. la valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d'apérition et de coassurance ou de placement garanti, les franchises, la pérennité des taux de prime = notée sur 10
Pondération : 45.
3. la libération de la dette de la collectivité et de l'assureur = notée sur 10
Pondération : 3.
4. le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10
Pondération : 2.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10102011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 novembre 2012, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Jusqu'au 31 décembre 2012


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les pièces du DCE sont disponibles gratuitement au téléchargement sur la plateforme suivante: http://synapse-entreprises.com
Les sociétés peuvent remettre une offre de manière dématérialisée, dans les conditions précisées au RC, sur le site suivant :
www.synapse-entreprises.com.
Deux options, au sens de la circulaire en date du 29 décembre 2009, sont prévues au lot n°3 "collections permanentes" portant d'une part sur le montant de la LCI et d'autre part sur le montant de la franchise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
- référé précontractuel (Sur la base des articles L 551- 1 et R 555 - 1 du Code de Justice Administrative) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R421-1 et suivants du Cja) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être accompagné d'une demande de référé suspension
-Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R 421 - 1 à R 421 -7 du Code de Justice Administrative, ce recours pourra éventuellement être accompagné d'une demande de référé-suspension
- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois au pouvoir adjudicateur à compter de deux mois de la notification ou publication de la décision attaquée ;
- demande de déféré préfectoral : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire sur le fondement des articles L2131-6 et 2131-8 du code général des collectivités territoriales.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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