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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 13/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 177B N° annonce (BOAMP) 290

Prestations d'assurances iard et assurance de la protection statutaire au profit de la Ville de Villiers-Sur-Orge 

1113-->
BOMP B/0177-290

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Villiers-sur-Orge, hôtel de Ville, 6 rue Jean Jaurès, contact : o.bouteldja@villiers-sur-orge.fr, à l'attention de Mme le maire, F-91700 Villiers-sur-Orge. E-mail : o.bouteldja@villiers-sur-orge.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Villiers-sur-Orge, hôtel de Ville, 6 rue Jean Jaurès, contact : M. Bouteldja, à l'attention de Mme le maire, F-91700 Villiers-sur-Orge. Tél. : (+33) 1 69 51 71 00. E-mail : o.bouteldja@villiers-sur-orge.fr. Fax : (+33) 1 60 16 62 18

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Villiers-sur-Orge, hôtel de Ville, 6 rue Jean Jaurès, contact : M. Bouteldja, à l'attention de Mme le maire, F-91700 Villiers-sur-Orge. Tél. : (+33) 1 69 51 71 00. E-mail : o.bouteldja@villiers-sur-orge.fr. Fax : (+33) 1 60 16 62 18

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Villiers-sur-Orge, hôtel de Ville, 6 rue Jean Jaurès, contact : M. Bouteldja, à l'attention de Mme le maire, F-91700 Villiers-sur-Orge. Tél. : (+33) 1 69 51 71 00. E-mail : o.bouteldja@villiers-sur-orge.fr. Fax : (+33) 1 60 16 62 18


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurances IARD et Assurance de la protection statutaire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : 6 rue Jean Jaurès, 91700 Villiers-sur-Orge.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assurances IARD et Assurance de la protection statutaire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : services financiers et d'assurances (CPV : 66000000-0)
1 - assurance des dommages aux bien et risques annexes. CPV : 66515200-5
2- assurance de la responsabiliét civile et risques annexes. CPV : 66516000-0
3- assurance de la flotte automobile et risques annexes. CPV : 66514110-0
4- assurance de la protection juridique. CPV : 66516500-5
5 - prévoyance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la cnracl. Cpv : 66512000-2.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : lot 1 : Assurance Bris de machine informatique CPV : 66515200-5
Lot 1 : Assurance Multirisque exposition CPV : 66515200-5
Lot 2 : Assurance indemnitée contractuelle CPV : 66516000-0
Lot 3 : Assurance individuelle du conducteur CPV : 66514110-0
Lot 3 : Assurance assistance CPV : 66514110-0
Lot 4 : Assurance protection fonctionnelle CPV : 66516500-5.

Nombre de reconductions éventuelles : 4.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
1) Description succincte :
Assurances du patrimoine de la commune
Option 1 : Bris de machine
Option 2 : Expositions

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes
1) Description succincte :
Responsabilité de la commune
Option 1 : Indemnité contractuelle

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
1) Description succincte :
Assurance de la flotte automobile
Option 1 : Indemnité conducteur
Option 2 : Assistance

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Protection juridique
1) Description succincte :
Protection juridique de la commune
Option 1 : Protection fonctionelle

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Prévoyance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL
1) Description succincte :
Prévoyance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.
Ressources publiques propres de la collectivité.
Règlement par mandat administratif selon un délai de 30 jours (article 98 Cmp).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Assureur avec ou sans intermédiaire, coassurance.
Les intermédiaires devront obligatoirement se présenter avec une compagnie.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualifications professionnelles (rcs, orias...) ;
Eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années
Les moyens matériels de l'entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Artilcle L. 511-1 du Code des assurances.
Article L. 310-2 du Code des assurances.
Article L. 111-1 du Code de la mutualité.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère : valeur technique
Pondération : 45.
2. sous critère : conformité aux cahiers des charges
Pondération : 10.
3. sous critère : etendue des garanties
Pondération : 10.
4. sous critère : montants garantis
Pondération : 10.
5. sous critère : franchises
Pondération : 10.
6. sous critère : assistance technique et délais de traitement
Pondération : 5.
7. critère : le prix des prestations
Pondération : 55.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats :
- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics (issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics) ;
- ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa du présent article, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics (issus du décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics) ;
- ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 22


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 22


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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