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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 295

Prestations d'assurances multirisques des biens mobiliers et immobiliers de l'ensemble du patrimoine de l'oph Villeneuve Saint Georges 

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BOMP B/0212-295

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ophlm de Villeuneuve Saint Georges, 137, avenue anatole france, à l'attention de M. Laurent Jean-Thomas, le directeur de l'office, F-94190 Villeneuve St Georges. Tél. : (+33) 1 43 89 11 61. E-mail : ophlm@oph94190-vsg.fr. Fax : (+33) 1 43 86 89 90.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
oph, 137, avenue Anatole France, à l'attention de Mme aubenas isabelle, directrice adjointe, F-94190 Villeneuve-Saint-Georges. Tél. : (+33) 1 43 89 66 26. E-mail : isabelle.aubenas@oph94190-vsg.fr. Fax : (+33) 1 43 86 89 90

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
oph, 137, avenue Anatole France, F-94190 Villeneuve-Saint-Georges. Tél. : (+33) 1 43 89 11 61. E-mail : drita.beciri@oph94190-vsg.fr. Fax : (+33) 1 43 86 89 90


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : établissement public industriel et commerciale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
le présent marché porte sur les prestations d'assurances multirisques des biens mobiliers et immobiliers de l'ensemble du patrimoine de l'oph villeneuve saint georges.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : 137, avenue 137 avenue Anatole France, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché porte sur les prestations d'assurances multirisques des biens mobiliers et immobiliers de l'ensemble du patrimoine de l'oph villeneuve saint georges.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offre ouvert, comportant publicité européenne, conformément aux dispositions de l'ordonnance n. 2005-649 du 6 Juin 2005 et du Décret n. 2005-1742 du 30 Décembre 2005. Cet appel d'offres est lancé sans possibilité de variante solution de base : Franchises 3000 euro(s) en incendie, les autres franchises sont répertoriées dans le cctp option 1 : OBLIGATOIRE Franchise : 1500euro(s) en incendie, les autres franchises sont répertoriées dans le CCTP.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option 1 : OBLIGATOIRE Franchise : 1500euro(s) en incendie, les autres franchises sont répertoriées dans le CCTP.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise de la facture à l'oph.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -justificatif de l'inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis) ou au registre de la profession. - si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 530 1 et L 530 2 du Code des Assurances.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les assureurs, l'agrément délivré par le Ministère des Finances - pour les candidats établis en France : Le candidat ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement, auquel il sera envisagé d'attribuer le marché, devra produire en outre les pièces citées à l'article 8 du décret, et notamment les attestations et certificats délivrés en 2010 par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les documents visés au 1. Et 2. Ci avant pourront être remplacés par une copie de l'état annuel des certificats reçus. - Pour les candidats non établis en France : 1. ) certificats délivrés en 2010, par l'autorité compétente de l'etat membre du pouvoir adjudicateur selon lequel l'entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays du pouvoir adjudicateur. 2. ) certificats délivrés en 2010, par l'autorité compétente de l'etat membre du pouvoir adjudicateur selon lequel l'entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays du pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste de références pour des missions similaires et photocopie de la carte professionnelle. - description des moyens matériels et humains dédiés aux différents marchés - une note méthodologique précisant les modalités de gestion du ou des contrats et des sinistres, le degré de délégation de l'intermédiaire, les conditions de nomination des experts, les délais d'intervention etc .(nécessaire pour apprécier la valeur technique et les moyens critère A et B).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. moyens mis à la disposition de l'oph
Pondération : 25.
3. prix
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-A-01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
juge judiciaire, tribunal de grande instance, F-94000 Creteil


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
oph, 137 avenue Anatole France, F-94190 Villeneuve-Saint-Georges


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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