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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 399

prestations d'assurances pour les besoins de la CCI de Quimper 

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BOMP B/0194-399

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Quimper Cornouaille, 145 avenue de Keradennec, à l'attention de carole Boeye, F-29330 Quimper. E-mail : carole.boeye@quimper.cci.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation d'assurance pour les besoins de la CCI de Quimper Cornouaille.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : 145 avenue de keradennec, 29330 Quimper.
Code NUTS : FR522.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations d'assurances pour les besoins de la CCI de Quimper divisé en 13 lots attribués séparéments.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : dommages aux bien et pertes d'exploitation
1) Description succincte :
dommage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : responsabilité civile
1) Description succincte :
responsabilité civile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : responsabilité mandataires sociaux
1) Description succincte :
rc mandataire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : protection juridique
1) Description succincte :
protection jurique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : flotte automobile et engins de manutention
1) Description succincte :
flotte automobile et engins de manutention

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : assurance automobile mission
1) Description succincte :
assurance automobile mission

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : bris de machine et pertes d'éxploitation
1) Description succincte :
bris de machine et pertes d'éxploitation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : individuelle accident
1) Description succincte :
individuelle accident

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : assurance tous risques expositions
1) Description succincte :
assurance tous risques expositions

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : responsabilité civile decénnale bureau d'études
1) Description succincte :
responsabilité civile decénnale bureau d'études

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : corps de navires et pontons
1) Description succincte :
corps de navires et pontons

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : responsabilité civile propriétaires de navires
1) Description succincte :
responsabilité civile propriétaires de navires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : assurance deplacements professionnels
1) Description succincte :
assurance deplacements professionnels

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie a première demande en cas de demande d'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement paiement à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : extrait k-bis Dc1 ou équivalent Dc2 ou équivalent
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Références dans le domaine des assurances des collectivités locales et établissements publicsen cas de redressement judiciaire, copie du jugement prononcé déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ne pas pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinqans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues par les articles suivants du code
pénal les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3,
314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième
alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième
alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à
441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article
441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir
fait l'objet d'une condamnation pour une infraction
de même nature dans un autre Etat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente onsultation
ou d'avoir constitué spontanément avant cette date
des garanties jugées suffisante par le comptable ou
l'organisme chargé du recouvrement ;être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation, au regard des articles L. 323-1 et,l.323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernantl'emploi des travailleurs handicapés.ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat del'union Européenne ;
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans,d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casierjudiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ne pas être déclaré en état de faillite personnelle,
au sens de l'article L. 625-2 du code de commerc ou d'une procédure équivalente régie par un droit
tranger ne pas être admis au redressement judiciaire, ausens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualification du candidat et de ses cotraitants
éventuels en matière d'assurance
NB - les pièces accompagnant le dossier de
candidature rédigées en langue étrangère seront
acceptées si elles sont accompagnées d'une
traduction en langue française.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : au regard du besoin, le choix entre minimum 3 et 5
offres sera suffisant pour obtenir nune offre économiquement avantageuse dans un cout global d'éxécution du
marché satisfaisant.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MN11036.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
31 octobre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Il s'agit d'un marché négocié. Les cnadidats sont invités à présenter leur candidature au service concerné avant le
24 octobre 2011 à 12h00. Les candidatures seront analysées au regard des éléments remis à l'appui de celles-ci.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de rennes, hotel de bizien3 contour de la motte cs 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 99 23 21 28


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de rennes,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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