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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 12

prestations d'assurances pour les besoins de la ville de lisieux, de la communauté de communes lisieux pays d'auge (cclpa), et du centre communal d'action sociale (ccas) à Lisieux 

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BOMP B/0196-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lisieux.
Correspondant : M. le maire de Lisieux, groupement de Commandes : Ville de Lisieux - communauté de Communes Lisieux Pays d'auge - centre Communal d'action Sociale 21 rue Henry Chéron - B.P. 87222, 14100 Lisieux, tél. : 02-31-48-40-30, télécopieur : 02-31-48-23-54, courriel : marchespublics@ville-lisieux.fr, adresse internet : http://ville-lisieux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ouestmarches.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Lisieux, de la Communauté de Communes Lisieux Pays d'auge (Cclpa), et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas).

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
souscription et gestion de contrats d'assurances

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 66 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres
Virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
en cas de groupement assureur-courtier : joindre le mandat (annexe 1 du réglement de consultation).
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, fourniture des pièces administratives le concernant
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun l'assureur et l'agent, transmet ces documents administratifs
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué avec un courtier, chaque membre du gpt transmet ces documents
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (qualité technique de l'offre tenant compte éventuellement des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (5 points) : 0.25 % ;
- valeur technique (qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées à ce titre dans l'acte d'engagement (5 points) : 0,25 % ;
- prix (les offres seront jugées selon la méthode dite de l'écart à la moyenne (10 points) : 0,50 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11MA016.

Renseignements complémentaires : les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui le demandent au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Assistant à la maîtrise d'ouvrage
RISK'OMNIUM SA.
le Sauze de Villeneuve 9 Chemin des Sauzes, 79410 Cherveux, courriel : riskomnium@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Lisieux.
Correspondant : anne Provost 21 rue Henry Chéron, 14100 Lisieux, courriel : aprovost@ville-lisieux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc, 14050 Caen, tél. : (+33) 0-23-17-07-27, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Multirisque Dommages aux biens
Partie 1 : prestations d'assurance
Partie 2 : prestations de gestion.

Durée : 66 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : date d'effet fixée au 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66515000.
Lot(s) 2 Flotte automobile et auto missions
Partie 1 : prestations d'assurance
Partie 2 : prestations de gestion.

Durée : 66 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : date d'effet fixée au 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 3 Responsabilité civile et individuelle accidents
Partie 1 : prestations d'assurance
Partie 2 : prestations de gestion.

Durée : 66 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : date d'effet fixée au 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 4 Protection juridique
Partie 1 : prestations d'assurance
Partie 2 : prestations de gestion.

Durée : 66 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : date d'effet fixée au 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Lot(s) 5 Risques statutaires
Partie 1 : prestations d'assurance
Partie 2 : prestations de gestion.

Durée : 66 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : date d'effet fixée au 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Lot(s) 6 oeuvres d'art, objets précieux et expositions
Partie 1 : prestations d'assurance
Partie 2 : prestaitons de gestion.

Durée : 66 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : date d'effet fixée au 1er janvier 2012.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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