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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 228

prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Lisieux, de la Communauté de Communes Lisieux Pays d'auge (cclpa) et du Centre Communal d'action Sociale (ccas). 

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BOMP B/0199-228

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lisieux, 21 rue Henry Chéron B.P. 87222, contact : cellule de la Commande Publique, à l'attention de M. le maire de Lisieux, F-14107 Lisieux. E-mail : marchespublics@ville-lisieux.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-lisieux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Assistant à la maîtrise d'ouvrage : RISK'OMNIUM SA, le Sauze de Villeneuve - 9 Chemin des Sauzes, F-79410 Cherveux. E-mail : riskomnium@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Lisieux, 21 rue Henry Chéron, à l'attention de anne Provost, F-14107 Lisieux Cedex. E-mail : aprovost@ville-lisieux.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Lisieux, de la Communauté de Communes Lisieux Pays d'auge (cclpa) et du Centre Communal d'action Sociale (ccas).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
souscription et gestion de contrats d'assurances.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 66 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Multirisques Dommages aux biens
1) Description succincte :
Partie 1 - prestations d'assurances
Partie 2 - prestations de gestion

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200, 66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Date d'effet fixée au 1er janvier 2012

Lot n° 2

Intitulé : Flotte automobile et auto missions
1) Description succincte :
Partie 1 : prestations d'assurances
Partie 2 : prestation de gestion

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Date d'effet fixée au 1er janvier 2012

Lot n° 3

Intitulé : Responsabilité civile et individuelle accidents
1) Description succincte :
Partie 1 : prestations d'assurances
Partie 2 : prestations de gestion

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Date d'effet fixée au 1er janvier 2012

Lot n° 4

Intitulé : Protection juridique
1) Description succincte :
Partie 1 : prestations d'assurances
Partie 2 : prestations de gestion

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Date d'effet fixée au 1er janvier 2012

Lot n° 5

Intitulé : Risques statutaires
1) Description succincte :
Partie 1 : prestations d'assurances
Partie 2 : prestations de gestion

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Date d'effet fixée au 1er janvier 2012

Lot n° 6

Intitulé : Oeuvres d'art, objets précieux et expositions
1) Description succincte :
Partie 1 : prestations d'assurances
Partie 2 : prestations de gestion

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Date d'effet fixée au 1er janvier 2012

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres
Réglement : virement administratif dans les 30 jours à réception de facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) formulaire type Dc1
Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière (formulaire type Dc2)
Les formulaires sont accessibles sur le site internet hhtp//www.économie.gouv.fr
Les pièces prévues aux articles D 8222-5 et D.8222-8 du code du travail
En cas de groupement assureur-courtier : joindre le mandat (annexe 1 du réglement de consultation)
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, fourniture des pièces administratives le concernant
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents administratifs
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint constitué avec un courtier, chaque membre du groupement transmet également les pièces administratives
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Déclaration indiquant les effectifs du candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinaire public ou privé.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (qualité technique de l'offre tenant compte éventuellement des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (5 points)
Pondération : 25.
2. valeur technique (qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciéef au regard des informations portées à ce titre dans l'acte d'engagement (5 points)
Pondération : 25.
3. prix (les offres seront jugées selon la méthode dite de l'écart à la moyenne (10 points)
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11MA016.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui le demandent au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14050 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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