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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 254

prestations d'assurances pour la CAVIMAC à Montreuil Sous Bois 

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BOMP B/0192-254

Services

AVIS DE PRE-INFORMATION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAVIMAC, 9 rue de Rosny, F-93100 Montreuil-sous-Bois.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Protection sociale.

SECTION II.B : OBJET DU MARCHE (FOURNITURES OU SERVICES)


II.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'assurances pour la CAVIMAC.


II.2) Type de marché et lieu de livraison ou d'exécution :


II.3) Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services :
dans le cadre de l'arrivée à échéance de ses contrats actuels, la CAVIMAC renouvelle ses polices d'assurances pour garantir sa responsabilité civile, ses dommages aux biens, son véhicule automobile et son réseau informatique.
Division en lots : oui.


II.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.5) Date prévue pour le lancement des procédures de passation :


II.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (amp) :


II.7) Informations complémentaires :

SECTION II.B : OBJET DU MARCHE (FOURNITURES OU SERVICES)


II.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'assurances pour la CAVIMAC.


II.2) Type de marché et lieu de livraison ou d'exécution :
Lieu principal de livraison ou d'exécution :9 rue de Rosny 93100 Montreuil sous bois, 93100 Montreuil.
Fournitures : FR1.


II.3) Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services :
dans le cadre de l'arrivée à échéance de ses contrats actuels, la CAVIMAC renouvelle ses polices d'assurances pour garantir sa responsabilité civile, ses dommages aux biens, son véhicule automobile et son réseau informatique.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 20 000 et 100 000 EUR.


II.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.5) Date prévue pour le lancement des procédures de passation :
15 octobre 2011


II.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (amp) :
non.


II.7) Informations complémentaires :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Responsabilité civile
1) Description succincte :
Responsabilité civile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Différente date prévue pour le lancement des procédures de passation et/ou durée du marché :

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat


III.1.1) Conditions financières principales et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :


III.2) Conditions de participation


III.1.2) Marchés réservés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.3) Informations sur le cadre réglementaire général :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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