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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 131

prestations d'assurances pour la cnaf à Paris 

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BOMP B/0193-131Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAF.
Correspondant : Mme Blot Mathilde, Service Expertise Juridique et Contractualisation, 32 avenue de la sibelle, 75685 Paris Cedex 14, tél. : 01-45-65-52-15, télécopieur : 01-45-65-52-94, courriel : demat@cnaf.fr, adresse internet : http://www.caf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : prestations d'assurances pour la Cnaf - 2 lots
Lot n°1 : Individuelle accident des administrateurs et du personnel en mission
lot n°2 : Assurance Véhicules et Auto Mission pour le personnel.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet de définir les termes et les conditions de réalisation de prestations d'assurances " Individuelle Accident des administrateurs et du personnel en mission " et " Véhicules et Auto Mission pour le personnel"
la procédure est dévolue en 2 lots, lesquels font chacun l'objet d'un marché distinct :
- lot 1 : Prestations d'assurances " Individuelle Accident des administrateurs et du personnel en mission "
- lot 2 : Prestations d'assurances " Véhicules et Auto - mission pour le personnel "
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché conclu au 1er janvier 2012 pour 12 mois reconductibles.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : a l'issue de la première période de 12 mois, le marché peut être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que son terme définitif puisse dépasser le 31/12/2015.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement : le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement.
En vertu de l'article 96 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique.
Modalités de financement : le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement devra être conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises, utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché ;
l'effectif du candidat le plus récent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste détaillée des principales références, en lien avec l'objet du lot considéré, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'accès aux activités d'assurance est subordonné à l'octroi d'un agrément administratif prélable
(cf. Article L 321-1 du code des assurance pour les entreprises française, article L 321-7 du code des assurances pour les entreprises non communautaires dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'espace économique européen, article L 321-9 du code des assurances pour les entreprises étrangères dont le siège social est situé dans un Etat non membre de l'espace économique européen, article L362-1 du code des assurances pour les entreprises ayant leur siège social dans un Etat membre de l'union européenne).
Les intermédiaires en assurances doivent être immatriculés au registre des intermédiaires en assurance (cf. Article R515-1 du code des assurances).
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET. ;
- : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; ;
- : le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société ; ;
- : la copie de l'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 du code des assurances dont la compagnie d'assurance doit être titulaire.
Ou pour les entreprises étrangères la copie de l'agrément nécessaire pour effectuer des opérations d'assurances en France (cf. Article L. 321-7 c.ass. Pour les entreprises non communautaires dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'espace économique européen, article L. 321-9 c.ass. Pour les entreprise étrangères dont le siège social est situé dans un Etat non membre de l'espace économique européen et article L362.1 c.ass pour les entreprises ayant leur siège social dans un Etat membre de l'union européenne). ;
- : pour l'intermédiaire d'assurances :
- le mandat de la compagnie qu'il représente,
- une attestation d'assurance et de garantie financière,
- le certificat d'inscription à l'orias. ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;
- : groupement:
- identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social) ;
- chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment :
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société ;
- la copie de l'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 du code des assurances dont la compagnie d'assurance doit être titulaire ;
- pour l'intermédiaire d'assurances : le mandat de la compagnie qu'il représente, une attestation d'assurance et de garantie financière, le certificat d'inscription à l'orias.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;
Ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous
prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit :
- justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat ;
- apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires, Dc1 dûment rempli, daté et signé.
Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 15 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 371/11.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme achatpublic.com pour les documents écrits.
Obtention des documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation, peut être :
- téléchargé: www.achatpublic.com sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobate reader.
- adressé par lettre recommandée avec avis de réception sur demande (télécopie ou courrier);
- retiré sur demande écrite, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h ; Mode de transmission des candidatures et des offres : support électronique ou support papier.
Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont :
- soit adressés par voie électronique sur www.achatpublic.com, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6.
- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf ;
- soit déposés à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé.

Date limite d'obtention : 3 novembre 2011, à 15 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse nationale des allocations familiales.
Correspondant : service expertise juridique et contractualisation 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14, tél. : 01-45-65-52-15, télécopieur : 01-45-65-52-94, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), Direction des Affaires Juridiques, Sous Direction de la Commande Publique, bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-97-03-20, courriel : ccnra@finances.gouv.fr, télécopieur : 01-44-97-06-46, adresse internet : http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestations d'assurances "Individuelle Accident des administrateurs et du personnel en mission.
Le présent marché a pour objet de garantir :
- les membres du conseil d'administration en cas d'accident survenu lors de l'exercice de leur mandat ;
- le personnel de la Cnaf en cas d'accident survenu lors d'une mission ou d'un déplacement à caractère professionnel effectué pour le compte de l'établissement.
; le conseil d'administration de la Cnaf est composé de 66 administrateurs. Au 31/12/2010, la Cnaf comptait un effectif de 400 agents (393 en effectif Etp).

Informations complémentaires : critères d'attribution du lot n°1: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
- valeur technique (pondération 50 %)
- prix des prestations (pondération 50 %)
le critère Valeur Technique (50 points) est apprécié au regard de 2 sous critères :
- les conditions de garanties proposées (40 points, dont 20 points pour l'étendue des garanties et 20 points pour le montant des garanties) ;
- la qualité de la gestion administrative des sinistres proposée (10 points).

C.P.V. - Objet principal : 66512100.
Lot(s) 2 prestations d'assurances "Véhicules et Auto Mission pour le personnel ".
Le présent CCTP a pour objet de définir les termes et les conditions de réalisation de prestations d'assurances " véhicules et auto - mission pour le personnel ".

Informations complémentaires : critères d'attribution du lot n°1: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
- valeur technique (pondération 50 %)
- prix des prestations (pondération 50 %)
le critère Valeur Technique (50 points) est apprécié au regard de 2 sous critères :
- les conditions de garanties proposées (40 points, dont 15 points pour l'étendue des garanties, 10 points pour le montant des garanties et 15 points pour le montant de la ou des franchises proposées) ;
- la qualité de la gestion administrative des sinistres proposée (10 points).

C.P.V. - Objet principal : 66514110.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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